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La fonction publique territoriale paye moins que le privé

29/09/14
Rémunération

Une étude de l'Insee de septembre 2014 compare les emplois et les salaires dans le public et le privé. Elle révèle des moins bonnes rémunérations dans la fonction publique territoriale. Les salariés du privé n'hésitent cependant plus à l'intégrer.

Un guide pour le suivi de la masse salariale dans les hôpitaux

22/09/14
Santé

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a publié, début septembre 2014, sur le site internet du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le guide actualisé pour le suivi de la masse salariale dans les hôpitaux.

La CGT Spectacle « très vigilante » sur le dossier des intermittents

27/08/14
Protection sociale

La CGT Spectacle, fer de lance de la lutte des intermittents du spectacle, est "très très vigilante" sur le dossier, alors que "le gouvernement a l'air encore moins enclin à chagriner le Medef", a indiqué à l'AFP Denis Gravouil, son secrétaire général.

Le régime des intermittents : un rouage de l’exception culturelle française

05/06/14
Protection sociale

Le statut des intermittents, au cœur d'un nouveau conflit, est né en 1936 du besoin de l'industrie du cinéma de trouver des artisans et techniciens pour des périodes courtes. Il a été étendu par la suite aux artistes interprètes et aux techniciens du spectacle vivant.

60 % des internes ont fait un stage en médecine générale en 2013

08/04/14
Santé

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a déclaré jeudi que 60 % des internes avaient réalisé un stage en médecine générale en 2013 ajoutant que, dans huit régions, le taux atteint 100 % soit le but fixé dans le plan de lutte contre les déserts médicaux.

Une nouvelle prime de responsabilité pour les internes en médecine générale

12/03/14
Santé

Un décret récent modifie le régime indemnitaire des internes en créant pour certains d’entre eux et sous certaines conditions une prime de responsabilité spécifique.

Une indemnité de transport spécifique pour certains internes

11/03/14
Santé

Un décret récent modifie le régime indemnitaire des internes en créant pour certains d’entre eux et sous certaines conditions une indemnité de transport spécifique.

Les avantages en nature dans la fonction publique territoriale

10/02/14
Rémunération

Tout avantage en nature fait l'objet d'une délibération nominative qui en précise les modalités d'usage.

Une indemnité pour les membres du CSP

03/02/14
Éducation

Un décret ainsi qu’un arrêté sont parus au BO du 23 janvier 2014 pour officialiser la création d’une indemnité forfaitaire pour les membres du Conseil supérieur des programmes, qui varie selon leur « qualité ».

Sénat : large consensus pour améliorer le statut de l’élu local

23/01/14
Élus

Les sénateurs ont très largement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 23 janvier une proposition de loi contenant une série de mesures visant à améliorer l'exercice des mandats locaux, en particulier ceux des petites communes et ceux qui sont salariés.

Les indemnités de sujétions particulières des internes et FFI sont revalorisées à titre rétroactif

07/01/14
Santé

Alors que les montants des rémunérations, primes et indemnités du corps médical sont inchangées depuis 2010, un arrêté récent revalorise les indemnités de sujétions particulières des internes et FFI.

Consensus à l’Assemblée nationale pour améliorer le statut de l’élu local

19/12/13
Élus

Les députés ont très largement adopté mercredi soir la proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux, en ajoutant de nouvelles mesures à celles votées au Sénat en janvier dernier, a-t-on appris jeudi 19 décembre 2013 de source parlementaire.

Nouveau dispositif d’indemnisation de la permanence des soins

17/12/13
Santé

Un arrêté réaffirme les limites du temps de travail des praticiens en encadrant ces dernières dans un dispositif, sur la forme comme sur le fond, plus clair, plus lisible et plus contraignant.

Les modalités de calcul du temps de travail additionnel évoluent

02/12/13
Santé

Le temps de travail réalisé au-delà du seuil maximal de quarante-huit heures hebdomadaires en moyenne lissées sur le quadrimestre entre désormais dans le calcul du temps de travail additionnel.

L’Assemblée nationale propose de créer un statut de l’élu

28/06/13
Élus

Dans un rapport, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu local propose un statut où seraient intégrées indemnités, formation, retraite, responsabilité pénale...

Une indemnité de transport en faveur des étudiants en médecine dès septembre

17/06/13
Santé

Marisol Touraine a annoncé le 11 juin la mise en place d’une indemnité de transport d’un montant de 130 € bruts pour dédommager les frais inhérents aux stages éloignés des facultés pour les étudiants de deuxième cycle.

La Cour des comptes épingle la gestion des enseignants

03/06/13
Éducation

Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement ». Elle est très sévère vis-à-vis de l’Éducation nationale et la somme de réformer en profondeur le système de gestion des enseignants tant pour surmonter la crise des vocations que pour endiguer l’échec scolaire. (1/2)

Comment gérer les enseignants autrement ?

03/06/13
Éducation

Le rapport de la Cour des comptes intitulé "Gérer les enseignants autrement" est particulièrement sévère vis-à-vis de l’Éducation nationale. (2/2)

Les élus d’une commune du Nord baissent leurs indemnités de 10 % par « solidarité »

02/04/13
Élus

Les élus du Cateau-Cambrésis (Nord) ont décidé de baisser leurs indemnités de fonction de 10 %, par "solidarité" avec les 7 200 habitants de la commune, a-t-on appris auprès du maire, confirmant une information du journal La Voix du Nord.

Les conditions de validité du protocole transactionnel

27/03/13
Procédures

L’exécution des marchés publics peut susciter des litiges souvent longs et complexes où les responsabilités sont partagées entre les contractants. Plusieurs circulaires incitent à recourir à la transaction afin d’accélérer la résolution du litige et limiter l’encombrement des juridictions de l’ordre administratif.