Un arrêté et un décret en date du 22 décembre 2023 ont revalorisé au 1er janvier 2024 l'indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés et le travail de nuit pour une partie du personnel hospitalier.
La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, s'est dite favorable à une "évolution législative" pour "permettre aux élus de prendre leur congé sans perte d'indemnités", dans un courrier à la maire de Poitiers transmis lundi 26 février 2024 à l'AFP.
Par principe, et selon le Code de la commande publique, lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Participation des employeurs à l'effort de logement des agents, révision de l'indemnité de résidence, logements d'urgence en cas de mutation, caution gratuite couvrant les loyers impayés... Le think tank Le Sens du service public préconise sept mesures pour faciliter le logement des agents – une action « accessoire » à la rémunération.
Indexées sur l’indice brut terminal de la fonction publique, les indemnités de fonction des élus municipaux ont augmenté au 1er janvier 2024.
Plusieurs dispositions de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS) améliorent le régime de retraite des agents publics. D'autres textes actualisent respectivement le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, le calcul du montant net social ou encore la gratification minimale des stagiaires.
Lors de sa conférence de presse mardi 16 janvier 2024, Emmanuel Macron a redit vouloir accroître la place du "mérite" dans la rémunération des fonctionnaires. Le point sur la façon dont les employeurs publics récompensent l'engagement de leurs agents et sur les évolutions attendues.
Jusqu'à 80 % de policiers municipaux prévus sur le terrain seront en grève pour le réveillon de la Saint-Sylvestre et le 1er janvier, affirment dimanche 31 décembre deux organisations à l'origine du mouvement qui réclament notamment de meilleures conditions de rémunération.
L'indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés et le travail de nuit pour une partie du personnel hospitalier seront revalorisés au 1er janvier 2024, conformément aux engagements du gouvernement, selon deux textes publiés samedi 23 décembre 2023 au Journal officiel.
Les employeurs territoriaux ont l'obligation d'indemniser, au titre des allocations de chômage, leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires. Dans une réponse ministérielle n° 0793S du 1er novembre 2023, il est demandé la possibilité au Gouvernement de confier la gestion de ce risque financier aux centres de gestion de la fonction publique par l’intermédiaire d’une cotisation spécifique.
Un rapport sénatorial avance plusieurs propositions pour reconnaître « à sa juste valeur » l'engagement des élus locaux.
Les députés ont voté, début novembre, la prolongation de la dotation exceptionnelle aux communes pour revaloriser les personnels des Centres municipaux de santé.
Le Sénat, chambre dite "des territoires", propose jeudi 16 novembre 2023 de revoir à la hausse les indemnités des élus municipaux pour stopper la crise des vocations et l'hémorragie des démissions depuis 2020.
En vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, la personne publique cocontractante peut toujours, pour un motif d'intérêt général, résilier unilatéralement un tel contrat, sous réserve des droits éventuels à indemnité de son cocontractant.
Quelque 730 000 agents de l'Éducation nationale toucheront en même temps que leur salaire d'octobre une "prime exceptionnelle de pouvoir d'achat", de 380 euros pour les enseignants et 500 euros pour d'autres agents, a annoncé jeudi 28 septembre 2023 le ministre Gabriel Attal.
Les agents publics résidant dans 133 communes proches de la frontière suisse vont bénéficier d'une indemnité de résidence spécifique d'un montant minimal annuel de 640 euros, selon un décret publié mercredi 13 décembre 2023 au Journal officiel.
Un récent décret répartit la dotation destinée aux communes et aux EPCI à fiscalité propre pour revaloriser les personnels employés dans leurs centres de santé.
Le Gouvernement va relever de plusieurs dizaines d'euros les plafonds de remboursements des frais de mission des fonctionnaires d'État, selon un arrêté paru jeudi 21 septembre 2023 au Journal officiel qui confirme une annonce faite en juin.
Une étude de l’Insee mesure l’impact du doublement progressif de l’indemnité REP+ ces dernières années.
Un récent décret vient modifier les règles en matière de retraite des élus locaux.