Fin 2015, les établissements de santé devront rendre leurs systèmes de messagerie électronique compatibles avec le dispositif des messageries sécurisées de santé "MSSanté". Une instruction de la DGOS précise ce que recouvre cette compatibilité.
Le gouvernement réactive son action en matière numérique. Il s'appuiera sur une concertation ouverte au public et sur des préconisations du Conseil d'État pour proposer un texte législatif en 2015.
Comme le dossier médical personnel (DMP), les messageries sécurisées entre acteurs de la santé (MSS) sont un des enjeux de la dématérialisation des échanges et de la e-santé. Si le DMP semble bien être un naufrage retentissant, l’écueil des MSS devrait être évité avec les dernières mesures prises.
Un rapport du Sénat propose d'organiser de manière plus systématique la démarche d'ouverture des données (open data), une mission de service public égale aux autres.
La ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a annoncé au Conseil des ministres du 21 mai la création d'une fonction d'administrateur général des données (chief data officer).
Un rapport sénatorial présente vingt propositions pour améliorer la protection de la vie privée dans le cadre du processus d'ouverture et de partage des données publiques (Open data) engagé depuis 2008 par les administrations et les collectivités locales.
La CNIL a indiqué avoir mis en demeure le centre hospitalier de Saint-Malo de respecter la confidentialité des dossiers de santé de ses patients suite à des dérives.
La Cnil rappelle, dans un guide et différents articles, que les pratiques des partis politiques, élus et candidats ne peuvent pas porter atteinte aux données personnelles.
La Cnil poursuit en justice un responsable de site internet qui diffuse illégalement des données personnelles. Déclarer un site à la Cnil ne dispense pas de respecter la loi.
La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté deux délibérations en date du 29 mars 2012, dans lesquelles elle précise les formalités à accomplir, par les collectivités, pour déclarer les traitements informatisés créés pour l'usage des fichiers cadastraux et les systèmes d'information géographique (SIG) utilisant les données cadastrales et urbanistiques.
Sophie Nerbonne est directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l'expertise à la (Cnil). Avec ses 40 agents, elle contribue à forger la doctrine de l'institution depuis vingt ans. Normes juridiques, conseils et informations font partie des missions de cette autorité administrative indépendante qui voit ses domaines d'action s'élargir, notamment dans le secteur éducatif avec le développement des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (Tice).
Dans deux avis rendus en novembre 2009, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) fait le point sur les agendas partagés sur Internet...