Plus qu'un an et demi avant les nouvelles règles juridiques et administratives du stationnement sur voirie. Le Gart en rappelle les bénéfices pour les communes.
La Loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs dite "Loi Savary" a été publiée le 23 mars 2016 au Journal officiel.
Le stationnement payant sur voirie sera géré par les collectivités à partir de 2018. Elles doivent dès maintenant se préparer et prendre des mesures pour respecter les nouvelles règles.
Un texte en discussion au Parlement envisage de donner une compétence « transports » aux polices municipales, pour mieux lutter contre la sécurité, le terrorisme et la fraude.
Seton dévoile les résultats d'une enquête menée auprès des Français de 18 ans et plus, du 25 au 28 septembre dernier, avec l’institut de sondage YouGov. L'objectif était d'étudier le comportement et les connaissances des Français face au stationnement.
Le gouvernement va proposer de reporter au 1er janvier 2018, au lieu du 1er octobre 2016, l'entrée en vigueur de la réforme qui permettra aux maires de relever le montant des PV de stationnement, a annoncé jeudi 24 septembre à l'AFP la mission interministérielle sur la décentralisation du stationnement (MIDS).
Le Sénat a adopté jeudi 21 mai contre l'avis du gouvernement une proposition de loi UMP centriste visant à renforcer les pouvoirs du maire de Paris en matière de police.
La ville de Nice a annoncé lundi 13 avril que la vidéoverbalisation (verbalisation par caméra), expérimentée depuis 2011 sur une quinzaine de grands axes, notamment pour lutter contre le parking en double file, va être étendue à l'ensemble de la commune à compter de mardi 14 avril 2015.
Plus de 2 800 infractions à la règle de la circulation alternée ont été constatées lundi 23 mars à la mi-journée à Paris et dans les 22 communes voisines concernées par cette mesure, a annoncé la préfecture de police (PP) de Paris dans un communiqué.
L'Assemblée nationale a voté jeudi 5 mars un report du 1er janvier au 1er octobre 2016 de la dépénalisation du stationnement impayé, qui permettra aux maires de fixer le montant des PV, dans le cadre de l'examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).
La verbalisation électronique, désormais payable par smartphone, facilite le recouvrement des amendes et diminue les procédures pour non-paiement. L'État aide l'équipement des communes jusqu'à fin décembre.
La mairie de Paris veut réformer les tarifs de stationnement dans la capitale, en le rendant payant entre 19h et 20h, ainsi que le samedi et au mois d'août, et en augmentant de façon importante les tarifs, provoquant la colère de la droite.
Le procès-verbal électronique constitue un progrès pour le recouvrement des amendes, à condition de former les agents. Utilisé dans plus de 1 350 collectivités, il pourrait être généralisé.
Il existe une juridiction spécialisée de l’ordre administratif, la CDBF, qui peut condamner des agents publics à une peine d’amende pour des irrégularités commises en matière de dépense.
Il reviendra bientôt aux maires de fixer le montant des amendes pour non-paiement du stationnement. Cela devrait assurer plus de fluidité du trafic et améliorer les politiques de transport. Explications.
Le nouveau site de l'Antai explique les modalités pratiques du relevé électronique des infractions — e-PV. Les collectivités qui veulent se doter du dispositif peuvent s'y pré-inscrire.
William Roizes, responsable du service de la police municipale de Montfermeil, nous présente le Guide des infractions dont il est l'auteur, à paraître aux éditions Weka.