Augmentation du prix, tarification progressive et solidaire, tarification au volume, emprunt de long terme, élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement..., l'Inet recense les pistes que les collectivités pourraient explorer afin de mieux gérer l'eau et les réseaux face au changement climatique. Il manquerait 4 à 8 milliards d'euros chaque année pour financer les investissements.
Entretien avec Stella Dupont, députée apparentée REN du Maine-et-Loire et auteur d’une Mission « flash » sur les communes nouvelles.
Contrat d'implantation, pérennisation des sites industriels labellisés "clé en main", nomination d'un sous-préfet dédié... Diverses mesures pourraient renforcer le développement économique et industriel dans les territoires, selon un rapport du député des Yvelines, Charles Rodwell.
La fin de l'année coïncide avec une distribution de crédits conséquents pour les transports régionaux, présentée par le gouvernement comme une première traduction du plan à 100 milliards d'euros pour le ferroviaire, que certains élus peinent toujours à discerner.
L’OFGL vient de publier une étude sur l’investissement des collectivités locales dans le patrimoine scolaire.
À partir de 2024, les demandes de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) devront transiter obligatoirement par la plateforme "Démarches simplifiées", à l'aide d'un formulaire unique. Objectifs : simplifier et rationaliser.
La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) a clôturé l'exercice 2022 avec un excédent budgétaire de 261,9 millions d'euros, qui suscite des critiques, mais témoigne surtout de la prudence des départements face au manque de maîtrise de leurs ressources financières.
L'Agence française de Développement (AFD) a octroyé 1,1 milliard d'euros en 2022 aux Outre-mer, selon un rapport annuel présenté le 16 juin 2023, en présence du ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco.
Le Gouvernement installe un réseau départemental de sous-préfets référents en vue d'accélérer les implantations industrielles et logistiques.
Face au "mur" d'investissements nécessaires pour financer la transition écologique, les collectivités doivent plus que doubler leur rythme actuel, ce qui suppose de "changer de paradigme budgétaire" et de faciliter l'accès à l'expertise, préconise mardi 21 mars 2023 un rapport parlementaire.
Les capacités d’investissement de l’ensemble des collectivités locales se sont renforcées l’an dernier, selon la DGFiP.
"Empilement de programmes" contribuant à "nourrir la confusion des élus", défaut de notoriété... L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui devait incarner une politique d'aménagement au plus près du terrain, rate en grande partie ses objectifs, selon un rapport sénatorial publié jeudi 2 février 2023.
"C'est très avantageux pour nous !". À Trébry, comme dans d'autres villages des Côtes-d'Armor, des mairies ont décidé de devenir propriétaires et gestionnaires de stations-service, un service offert à la population affichant un prix à la pompe compétitif.
Manque d'information, complexité des procédures, absence de personnel dédié... Difficile pour les petites villes d'accéder aux financements européens, qui seraient pourtant un levier pour accélérer leur transition écologique. Une étude Agence France locale/APVF analyse comment renforcer l'utilisation de ces fonds européens.
Les collectivités peuvent créer une communauté énergétique sur leur territoire, afin d'alléger la facture des citoyens et de les aider à maîtriser leur consommation d'électricité. Une start-up lance un processus de mutualisation de fourniture et de gestion de l'énergie, déjà déployé dans deux collectivités.
Électrification des ports, restauration de zones humides, lutte contre la pollution plastique : la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a détaillé le 6 décembre 2022 à Marseille les modalités de déploiement d'un fonds d'investissement d'un milliard d'euros destiné à financer des projets locaux d'infrastructures vertes en Méditerranée.
La ville de Lyon a voté jeudi 10 novembre 2022 en conseil municipal un dispositif de sélection des établissements bancaires sur des critères de "responsabilité sociale et environnementale", avant de contracter des emprunts auprès d'eux.
Face à la flambée du coût de l’énergie, les élus du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, réunis en commission permanente lundi 12 septembre 2022, ont décidé de soutenir 142 lycées pour un montant total de 9 902 249 euros.
L'AMRF demande au Gouvernement d'instaurer un bouclier tarifaire pour les dépenses des communes rurales liées à l'énergie.
Piscines, patinoires, gymnases, écoles... Jamais faire fonctionner ces équipements parfois énergivores n'a coûté aussi cher aux collectivités en raison de l'explosion des prix de l'énergie, certaines redoutant même un "black-out communal".