Le président de l'Association des Maires de France (AMF), François Baroin, a dénoncé jeudi 28 mai une "mise en coupe réglée" par l'État des collectivités locales et a demandé soit de "revoir le calendrier", soit de "baisser le volume" de la baisse des dotations de l'État.
L'Association des Régions de France (ARF) saluait, dans un communiqué du mercredi 8 avril, l'annonce par l'exécutif de mesures "pour la relance de l'investissement dans les PME".
Les députés ont donné jeudi soir leur feu vert à des aides financières accrues pour les collectivités locales ayant contracté des emprunts à risque, dits "toxiques", en raison de la flambée du franc suisse.
L'Agence France Locale (AFL), banque de financement des collectivités locales créée fin 2013, a été notée "Aa2" par l'agence de notation Moody's, soit un cran en dessous de l'État français, selon un communiqué publié jeudi 29 janvier 2015.
La récente envolée du franc suisse aura globalement un impact minimal sur les collectivités locales et les banques françaises exposées à cette catégorie d'emprunteurs, selon une étude de l'agence de notation Moody's publiée mardi 27 janvier 2015.
L'envolée du franc suisse met en difficulté les collectivités ayant souscrit des emprunts dont le taux est indexé sur la parité entre l'euro et la monnaie helvète, s'est inquiétée vendredi 16 janvier l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET).
Un fonds d'1,5 milliard d'euros aidera les collectivités qui ont souscrit des emprunts à risque, jusqu'à 45 % pour les plus atteintes.
Le fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques est "pleinement opérationnel", selon un communiqué interministériel publié mardi 25 novembre 2014.
Le contrat de plan État-Région 2015-2020 pour la région Poitou-Charentes sera en augmentation de plus de 50 % et portera sur 1,1 milliard d'euros d'investissements contre environ 700 millions pour le précédent 2007-2013, ont annoncé mardi 18 novembre à Poitiers la région et la préfecture.
L'Agence France locale (AFL), un outil de financement solidaire des investissements locaux, s'est officiellement installée à Lyon.
Le gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits "toxiques" et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié au Journal officiel samedi 30 août 2014.
Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par le groupe UMP de l'Assemblée nationale, a validé la loi sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales, qui vise à protéger les intérêts de l'État, selon un communiqué publié jeudi 24 juillet.
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a appelé mardi 20 mai les députés à "ne pas approuver" le projet de loi, déjà adopté au Sénat, de protection des intérêts de l'État dans l'affaire des emprunts toxiques.
Le Sénat a donné mardi 13 mai, grâce à l'abstention de l'UMP, son accord à un projet de loi visant à sécuriser les contrats de prêts structurés souscrits principalement par les collectivités, afin d'écarter un risque sur les finances publiques pouvant s'élever à 17 milliards d'euros.
Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi 6 novembre de source parlementaire.
Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement créant une Agence de financement des collectivités territoriales destinée à les aider à financer leurs investissements, dans le cadre du projet de loi de réforme bancaire dont l'examen s'achève vendredi 22 mars à la Haute-Assemblée.
Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé mercredi 20 mars la création par amendement au projet de loi de réforme bancaire d'une Agence de financement des collectivités territoriales.
Une grande collectivité locale sur quatre a dû reporter certains de ses investissements en raison de difficultés d'accès au financement, près d'une sur dix ayant même dû en annuler, selon une étude que l'AFP s'est procurée vendredi 28 décembre 2012.
Dans un courrier aux élus, Jean-Marc Ayrault promet une aide financière aux communes qui s'engageront, dès la rentrée 2013, dans la mise en place de la nouvelle semaine scolaire.
Moins d'investissements, plus d'épargne... Pour la plupart des collectivités, l'année 2013, qui clôture pourtant un cycle électoral, devrait être raisonnable en matière de dépenses.