Le plan d'investissement pour le logement, présenté le 21 mars par le président de la République, prévoit un pacte avec les HLM pour la construction de 150 000 logements sociaux et la rénovation énergétique de 120 000 logements sociaux chaque année.
La loi portée par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement prévoit de mobiliser le foncier public en faveur du logement et de renforcer les obligations des communes en matière de production de logements sociaux.
Dans le cadre de son projet de loi « logement et urbanisme », la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement lance une concertation sur le système d'attribution des logements sociaux.
Alors que le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public est toujours en discussion au Sénat, le gouvernement prépare d'ores-et-déjà une autre loi sur le logement, l'urbanisme, et la ville.
L'État enrôle l'UESL pour atteindre son objectif de financer 150 000 nouveaux logements sociaux par an.
Le gouvernement remet en chantier sa loi annulée fin octobre par le Conseil constitutionnel.
Pour la première fois dans l'histoire de la Cinquième République, un Premier ministre annonçait, avant même que le Conseil constitutionnel ait formellement statué sur la constitutionnalité de la loi, l'annulation de la loi relative au logement.
La ministre de l'Égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a présenté, le 5 septembre 2012, un projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». Déposé sur le bureau du Sénat, le texte a fait l'objet d'une déclaration d'urgence. Il sera examiné au cours de la session extraordinaire convoquée dès à présent.
Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement diffuse une brochure permettant de calculer les aides personnelles au logement.
Le gouvernement, qui se réunira en séminaire mercredi 1er août autour du président François Hollande, fera le bilan de l'action engagée depuis l'arrivée de la gauche aux affaires et débattra de sa feuille de route pour la rentrée, a-t-on indiqué mardi de source gouvernementale.
La feuille de route de la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement prévoit, notamment, d'encadrer les loyers et de développer l'offre de logements abordables.
Selon une récente étude, le logement social ne remplit que partiellement sa mission en pratiquant des loyers trop élevés.
Le gouvernement maintient son objectif de production de 120 000 logements sociaux en 2012.
L'Observatoire national des zones urbaines sensibles a remis son rapport annuel, le 2 novembre. Il propose une analyse chiffrée du développement de ces territoires.
La quasi-totalité (95 %) du parc de logements sociaux est désormais couvert par une convention d'utilité sociale.
Les 33 organisations portant les États généraux du logement veulent profiter de l'élection présidentielle de 2012 pour exiger une « grande » politique publique du logement en France.
Un décret du 15 février relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux concerne, également, le relogement des personnes reconnues prioritaires et à loger en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO).
Benoît Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a présenté la politique du logement social pour 2010. 4,7 milliards d’euros d’aides vont être débloqués pour permettre de financer la construction de 140 000 logements HLM.