La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.
Plusieurs départements peuvent désormais créer un service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) commun.
Selon les associations, le gouvernement se montre incapable de prendre en considération les attentes des personnes en situation de handicap en matière de conception de logements.
Le projet de loi sur le logement baptisé Élan (évolution du logement et aménagement numérique), a été présenté mercredi 4 avril en Conseil des ministres et est attendu à l'Assemblée nationale à partir du mois de juin.