La présence sur le littoral de décharges historiques, soumises au recul du trait de côte et à la submersion marine, constitue une menace environnementale majeure, avec le relargage de déchets en mer, notamment plastiques. L'État accompagnera les collectivités pour les résorber.
Le Sénat a adopté mardi 22 février 2022 en première lecture une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, visant à permettre l'implantation en zone littorale de panneaux solaires sur des friches, anciennes carrières et décharges notamment, en dérogation à la loi littoral.
La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.
Tempêtes, ruptures d'ouvrages... : un guide explique comment protéger les sites de zones littorales, classés au titre de paysages, contre les risques de fortes marées et les événements liés à la mer.
Touristes et résidents permanents sont de plus en plus nombreux dans les zones littorales métropolitaines. Conséquences : un accroissement de la pression foncière et des risques pour l'environnement, y compris dans les territoires ruraux et périurbains de bord de mer.
Sous la pression des parlementaires, l’examen de la proposition de loi n° 3959 portant adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques et au recul du trait de côte dérive vers un assouplissement de la loi Littoral. Explications par Damien Richard, avocat associé chez Racine Avocats.
Une instruction du gouvernement du 7 décembre 2015 revient sur les modalités d'application des dispositions particulières au littoral, et codifiées aux articles L. 146-1 à L. 16-9 et L. 156-1 à L. 156-4 du Code de l'Urbanisme.
La loi « Littoral » du 3 janvier 1986 fait souvent l'objet de vagues de contestation, tentant d'éroder un dispositif jugé trop imprécis. La plus récente de ces remises en cause a pris la forme d'un rapport d'information de la Commission du développement durable, présenté le 21 janvier 2014.