Le projet de loi "de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne" a été adopté définitivement mercredi 21 décembre à l'Assemblée, avant de l'être au Parlement avec un dernier vote du Sénat.
Le Sénat, représentant des collectivités locales, a entamé l'examen du projet de loi montagne avec la ferme intention d'améliorer le texte proposé par le gouvernement pour actualiser la loi fondatrice de 1985.
Le projet de loi « de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » a été approuvé mardi 18 octobre à la quasi-unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale.
Soutenir l'emploi et le tourisme en montagne, tout en assurant une protection de l'environnement dans les neuf massifs que compte le territoire : l'Assemblée s'attaque lundi 10 octobre à "l'acte II" de la loi montagne, environ trente ans après le texte fondateur.
Une prochaine loi modifiera la manière d'appréhender les politiques publiques des territoires de montagne. Au-delà de compenser les handicaps engendrés par leurs conditions géographiques et climatiques, il s'agira de valoriser leurs atouts.
Au cours de leur 31e Congrès qui s'est tenu les 15 et 16 octobre au Puy-en-Velay (Haute-Loire), les élus de la montagne, avec, à leur tête, Laurent Wauquiez, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle Battistel, députée de l'Isère, respectivement président et secrétaire générale de l'Anem, ont rappelé à quel point la baisse des dotations financières et la folie des normes mettent en danger le développement de leurs territoires.
Le 25 septembre, le gouvernement présentera un projet de loi pour faire évoluer la loi Montagne. Les élus de la montagne restent mobilisés sur cette nouvelle "feuille de route".
Organisation territoriale, services publics, assouplissement des normes, développement économique : la loi sur la montagne de 1985 sera modernisée d'ici la fin de l'année.