La fréquence de la souffrance psychique liée au travail a fortement augmenté en France et affecte les femmes deux fois plus que les hommes, selon une étude réalisée avant la pandémie de Covid et publiée mardi 5 mars 2024 par Santé publique France.
Une réponse ministérielle du 9 février 2023 appréhende les conséquences pour les collectivités des nouvelles dispositions réglementaires relatives à la mise en place du conseil médical au sein de la fonction publique territoriale.
Une réponse ministérielle n° 41389 du 24 avril 2022 traite de la question du maintien de la rémunération des agents publics territoriaux (fonctionnaires ou contractuels) pendant un arrêt de travail.
Au 1er février 2022, les comités médicaux et les commissions de réforme vont fusionnés pour devenir un conseil médical. Le décret d'application n'est pas encore paru.
Le décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 aménage la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).
Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier une instruction relative à la reconnaissance des pathologies liées au Covid-19 dans la fonction publique hospitalière (FPH).
La CNRACL va continuer à mobiliser son fonds de prévention pour venir en aide aux agents et employeurs territoriaux et hospitaliers.
L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est une prestation octroyée au fonctionnaire relevant du régime spécial qui, à la suite d'un accident de service, de trajet ou d'une maladie professionnelle, reste atteint d'une invalidité permanente partielle (IPP) lui permettant néanmoins de poursuivre ou de reprendre une activité professionnelle.
Des précisions sur la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 ont été récemment apportées par une circulaire datée du 18 décembre 2020.
La CNRACL veut accompagner agents et employeurs territoriaux et hospitaliers dans le cadre de la reprise d’activité.
Le gouvernement instaure une reconnaissance automatique pour les soignants et une reconnaissance facilitée pour les travailleurs ayant œuvré pendant la période du confinement.
Des sénateurs proposent d’indemniser tout professionnel ou bénévole souffrant d’une pathologie consécutive à la contamination par le Covid-19.
L'Association des DRH des grandes collectivités publie les résultats de son enquête nationale annuelle sur l'absentéisme dans la fonction publique territoriale. Au-delà des chiffres, elle incite les collectivités à entreprendre une démarche élargie de prévention des absences.
Une étude de décembre 2019 de la direction générale des collectivités territoriales indique qu’en 2018, 124 millions d’euros ont été prélevés au titre du jour de carence dans la fonction publique territoriale.
En 2018, le taux d'absentéisme est stable par rapport à 2017 mais les arrêts de travail sont plus longs et leur gravité est accrue. Ce qui présente un impact important sur les finances des collectivités. Il convient donc de prévoir un plan de prévention pour limiter les absences.
Un guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles, édition 2019, a été publié par le ministère de l'Action et des comptes publics, afin d'accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre des règles relatives au régime de réparation des accidents de service, des accidents de trajet et des maladies professionnelles (ASMP).
Un rapport parlementaire publié, en juin 2019, tire les enseignements de la réintroduction du jour de carence actée dans la loi de finances de 2018.
En cas d'invalidité temporaire d'origine professionnelle (accident de service ou maladie professionnelle), un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire d'invalidité (ATI), sous conditions.
La fréquence des accidents du travail a enregistré en 2017 un niveau plus bas, mais la sinistralité reste en revanche en hausse dans les secteurs des services à la personne et de l'intérim, selon le bilan annuel de l'Assurance maladie.
Les absences pour raisons de santé des fonctionnaires dans les collectivités territoriales poursuivent leur poussée : le taux d'absentéisme s'est élevé à 9,8 % en 2017, en hausse de 0,3 point sur un an, selon une étude publiée mardi 13 novembre.