La commission mixte paritaire a adopté le 27 février 2024 une proposition renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires1. Cette proposition de loi précise les conditions d'octroi de la protection fonctionnelle au maire.
Inquiet face aux démissions en pagaille à deux ans des élections municipales, le Sénat examine mardi 5 mars 2024 un texte sur le "statut de l'élu local" pour encourager les vocations, une initiative parlementaire qui cohabite avec une proposition concurrente à l'Assemblée nationale.
La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, s'est dite favorable à une "évolution législative" pour "permettre aux élus de prendre leur congé sans perte d'indemnités", dans un courrier à la maire de Poitiers transmis lundi 26 février 2024 à l'AFP.
Chargé d'une mission sur la décentralisation, qui doit rendre ses conclusions en mai, le député de l'Oise a déjà dessiné plusieurs pistes lors d'une audition devant les sénateurs. Parmi celles-ci : une clarification des compétences car « tout le monde fait tout », une redéfinition de l'intercommunalité, la territorialisation de la fiscalité nationale, davantage de pouvoirs accordés aux préfets…
Après le Sénat, l'Assemblée nationale se penche mardi 6 février 2024 sur une série de mesures pour mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences, prémices d'un chantier visant à rendre leur statut plus attractif.
Malgré les nombreuses réorganisations et la crise sanitaire, les relations entre les intercommunalités et leurs communes membres sont restées très bonnes à mi-mandat, selon une étude d'Intercommunalités de France.
Indexées sur l’indice brut terminal de la fonction publique, les indemnités de fonction des élus municipaux ont augmenté au 1er janvier 2024.
Une mission d’information de l’Assemblée nationale formule 58 propositions pour améliorer le statut de l’élu local.
Le député M. Frédéric Zgainski a déposé une proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal1. Elle vise à améliorer le fonctionnement du conseil municipal et les conditions de travail des élus locaux et de renforcer les moyens qui sont à leur disposition. Quelques dispositions concernent les élus de l'opposition.
Rappel à l'ordre, transaction municipale, conseil pour les droits et devoirs des familles... Le maire, dont les pouvoirs judiciaires sont importants puisqu'il est officier d'état civil et officier de police judiciaire, peut aussi recourir à certaines procédures en cas de trouble à l'ordre public ou de mise en danger d'un enfant.
Un rapport sénatorial avance plusieurs propositions pour reconnaître « à sa juste valeur » l'engagement des élus locaux.
Responsables de la tranquillité et de la sécurité publiques sur leur territoire, les maires des communes rurales ignorent souvent quelles mesures prendre en cas de problème. Ils pourront s'appuyer sur un guide de la sécurité, édité par l'ANCT et la gendarmerie nationale, qui apporte les réponses classées par ordre alphabétique.
Incivilités, injures, insultes, menaces sur les réseaux sociaux, y compris attaques... Les agressions envers les élus et leur famille se banalisent, conduisant à un climat d'insécurité, ressenti par 15 % des maires. Un sentiment encore plus élevé lorsqu'un maire a déjà été la cible de ces types de violences.
Son pas est rapide, son agenda bien rempli et sa détermination intacte. Entre deux réunions de travail à Paris, des visites dans les territoires, des interventions dans différents congrès partout en France, Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité, a répondu à nos questions sur les sujets qui intéressent la fonction publique territoriale : aménagement, décentralisation, budget 2024, statut des élus...
Articulation entre activité professionnelle et exercice du mandat, protection sociale, reconversion professionnelle, conditions financières, formation, sécurité... L'Association des Maires de France (AMF) émet des propositions pour améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, le fonctionnement de la commune et la prise de décision.
Le Sénat, chambre dite "des territoires", propose jeudi 16 novembre 2023 de revoir à la hausse les indemnités des élus municipaux pour stopper la crise des vocations et l'hémorragie des démissions depuis 2020.
Dans une réponse ministérielle en date du 13 septembre 20231, le ministre de l’Intérieur est venu rappeler le régime applicable au pouvoir de police des maires face à l’implantation des antennes relais sur leur commune.
L'association des Petites Villes de France (APVF) veut "améliorer l'attractivité des mandats locaux" pour donner envie, notamment aux jeunes, de s'engager dans la vie politique, a-t-elle annoncé mercredi 25 octobre 2023 en faisant plusieurs propositions autour de leur sécurité physique et financière.
Les sénateurs défendent leurs élus locaux : pour sa rentrée, le Sénat a renforcé mardi 10 octobre 2023 la protection des maires face aux violences et incivilités, ainsi que leur rôle dans l'attribution des logements sociaux, à travers l'adoption de deux propositions de loi de la droite.
Le congrès des maires ruraux de France a adopté, le 1er octobre 2023, une motion portant 35 propositions concrètes sur le statut de l’élu.