Un récent décret vient modifier les règles en matière de retraite des élus locaux.
Cette tribune a été publiée sur le site du journal Le Monde le 25 août 2023 : « Acteurs publics : Remporter le défi des transitions suppose de sortir des cadres établis ». Une version complète est à lire dans « Le quarantième anniversaire des CRC et la décentralisation – L’exemple normand », Bulletin juridique des collectivités locales, n° 7-8/2023 juillet-août 2023.
La DGCL vient de publier un guide pour expliciter le dispositif réglementaire encadrant la désignation des référents déontologues des élus locaux.
Statut de l'élu local, lourdeurs administratives, indemnisations... La ministre déléguée chargée des Collectivités, Dominique Faure, et le président de l'AMF, David Lisnard, annoncent dans un entretien à l'AFP lancer une consultation des maires pour éviter une "crise des vocations", alors que de plus en plus d'élus jettent l'éponge.
La loi visant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires a été votée fin juin.
La ministre chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure a détaillé, vendredi 7 juillet 2023, devant les maires de villes moyennes un plan de cinq millions d'euros visant à renforcer la protection des élus, sans toutefois parvenir à les convaincre.
L'attaque à la voiture-bélier contre le domicile du maire de l'Haÿ-les-Roses ce dimanche 2 juillet 2023 a suscité un large émoi conduisant l'organisation de marches pour la solidarité. Plus qu'avant, les élus de la République sont aujourd'hui confrontés à une violence multiforme. Une proposition de loi n° 1379 tendant à renforcer la protection des élus avait d'ailleurs été déposée le 15 juin 2023 par des députés appartenant aux groupes « Les Républicains » et « Renaissance ». Elle est malheureusement d'une funeste actualité.
L'attaque à la voiture-bélier du domicile du maire de L'Haÿ-les-Roses dimanche 2 juillet 2023 a ravivé les inquiétudes des élus locaux, cibles privilégiées des émeutiers après la mort de Nahel, tué mardi 27 juin 2023 à 17 ans par un policier.
S'agissant des grands enjeux de climat, de justice sociale et de démocratie locale, les grandes villes sont en avance sur les villes moyennes, selon le rapport du Réseau Action Climat.
Une proposition de loi vise à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de commune pour faire face aux violences de plus en plus nombreuses auxquelles les élus sont de plus en plus exposés.
"Paratonnerres d'une société désaxée", premiers mais aussi derniers recours des habitants... Après le choc de la démission du maire de Saint-Brevin, les élus des petites villes réunis en congrès à Millau (Aveyron) questionnent le sens de leur mission.
La mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France organise une consultation en ligne.
La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité a présenté de nouvelles mesures pour assurer une meilleure protection des élus locaux.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique détaille les règles applicables aux élus locaux depuis le vote de la loi 3DS.
Améliorer la protection des élus : le Gouvernement a annoncé vendredi 12 mai 2023 le lancement d'un centre "d'analyse et de lutte contre les violences faites aux élus" après la démission du maire de Saint-Brevin mercredi 10 mai, qui avait pourtant bénéficié d'une "protection spécifique".
Le plafond des droits individuels à la formation des élus locaux est augmenté de 100 euros en 2023.
Pour susciter des vocations, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) appelle à « un choc de facilitation de l’exercice du mandat municipal. »
Le président de l'association des Maires de France (AMF), le LR David Lisnard, s'alarme que les "démissions d'élus locaux atteignent un niveau jamais vu", sur fond de "crise civique", de "découragement" voire de "tentatives d'intimidation" des édiles.
La guerre en Ukraine, l'inflation, la sortie de crise sanitaire et les bouleversements climatiques ont causé ensemble la disparition de denrées alimentaires. Les maires peuvent-ils en être tenus responsables en cas de rupture d'approvisionnement alimentaire ?
Les faits de violence physique ou verbale contre les élus ont augmenté de 32 % en 2022, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur dévoilés mercredi 15 mars 2023 par la ministre des Collectivités Dominique Faure, qui veut mettre en place une "cellule de lutte" pour affronter le phénomène.