Le ministre de la Justice a récemment adressé aux parquets une circulaire détaillant les dispositions résultant de la loi du 24 janvier 2023.
Les outrages, menaces et violences physiques à l'encontre des maires, adjoints et conseillers municipaux du fait de leur fonction ont progressé de 15 % en 2022, selon une évaluation de l'Association des Maires de France (AMF) dévoilée par Le Parisien et communiquée à l'AFP.
Dans l'arrêt Commune de Villeneuve-lès-Maguelone du 22 décembre 2022 (req. n° 463331), le Conseil d'État juge qu'en application de l'article L. 481-1 du Code de l'urbanisme, le maire est compétent pour ordonner, y compris sous astreinte, la démolition d'une construction réalisée irrégulièrement.
L'Observatoire SMACL vient de publier son rapport 2022 sur « Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux ».
Un décret et un arrêté pris le 6 décembre 2022 ont défini les modalités et les critères de désignation des référents déontologues de l'élu local, ainsi que leur indemnisation.
Élisabeth Borne a plaidé jeudi 24 novembre 2022 pour "une relation de confiance" avec les élus locaux à qui elle a tendu la main en reprenant certaines de leurs revendications lors du 104e congrès de l'Association des Maires de France (AMF).
La Caisse des Dépôts vient de publier son rapport sur l'exercice et la gestion du droit individuel à la formation des élus en 2021 et ses prévisions pour cette année et l'an prochain.
Plus d'un maire sur deux (55 %) ne souhaite pas se représenter à la fin de son mandat en 2026, un record en vingt ans, selon un sondage Ifop publié, mercredi 23 novembre 2022, au deuxième jour du congrès de l'Association des Maires de France (AMF).
Plus d'un maire sur trois dit avoir déjà été victime de menaces ou d'injures, un chiffre en nette augmentation, selon une étude du Cevipof présentée, lundi 21 novembre 2022, lors du Congrès des maires de France.
Le Sénat a adopté une proposition de loi permettant aux assemblées et aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir un édile victime d'une agression.
L'Association des Maires et des présidents d'intercommunalité (AMF) conteste la modification de l'accès à la plateforme « Mon compte élu ».
Parmi les deux décrets relatifs à la sobriété écologique publiés le 5 octobre 2022, celui concernant l'obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis renforce les pouvoirs du maire.
Les lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 21 février 2022 dite « 3DS » ont réformé le régime de la prise illégale d'intérêt des élus. Le but est de clarifier ledit régime pour permettre aux élus de trouver une action équilibrée entre l'exercice de leurs mandats et leurs investissements personnels dans la vie locale.
Dans son rapport d'activité 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique formule diverses propositions pour améliorer les contrôles et les atteintes à la probité.
La DGCL détaille l'ensemble du dispositif tenant à la formation des élus locaux.
Les catégories sociales les plus favorisées monopolisent les mandats électifs locaux, selon l'Observatoire des inégalités.
Les femmes sont de plus en plus présentes dans la vie politique locale, excepté à la tête des exécutifs.
Les petites communes et les intercommunalités n'ont aucune obligation paritaire et le sexisme des fonctions au sein du bloc local est encore prégnant. Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes émet plusieurs recommandations pour une réelle égalité chez les élus.
Le rapport 2021 de l'Observatoire SMACL analyse le contentieux pénal sur la mandature 2014-2020 et livre ses premières estimations pour 2020-2026.
Tous les élus locaux peuvent bénéficier de la plateforme en ligne « Mon compte élu ».