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Métropole du Grand Paris : Claude Bartolone favorable à un report

10/06/15
Intercommunalité

Le candidat PS à la région Île-de-France Claude Bartolone se montre favorable à un report de la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) à 2017, dans des propos cités par Le Monde et confirmés à l'AFP lundi 8 juin 2015.

Le Sénat réécrit pour la 2e fois le projet de loi sur les compétences des collectivités

03/06/15
Administration

Le Sénat, majoritairement à droite, a adopté mardi 2 juin en deuxième lecture le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales - régions, départements et bloc communal, après l'avoir réécrit contre l'avis du gouvernement.

Le Sénat repousse la création de la Métropole du Grand Paris d’un an

02/06/15
Intercommunalité

Le Sénat a décidé lundi 1er juin de reporter d'un an la création de la Métropole du Grand Paris, normalement prévu le 1er janvier 2016, à l'occasion de l'examen en deuxième lecture de la loi NOTRe.

Deuxième set mardi pour le texte sur l’organisation territoriale au Sénat

26/05/15
Administration

Le Sénat entame ce mardi la deuxième lecture du projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales - régions, départements et bloc communal -, avec notamment comme point de divergence important le niveau démographique des intercommunalités.

Île-de-France : un établissement public foncier unique pour aménager le Grand Paris

18/05/15
Intercommunalité

Un Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF), regroupant trois établissements existants, ceux des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines, va voir le jour, annonce un décret paru mercredi 13 mai 2015 au Journal officiel.

Métropole du Grand Paris : l’AMF s’inquiète de la réduction du nombre d’élus

04/05/15
Intercommunalité

Le secrétaire général de l'Association des Maires de France (AMF) Philippe Laurent s'inquiète dans un courrier adressé à tous les maires des communes membres de la future Métropole du Grand Paris de la réduction annoncée du nombre d'élus du conseil métropolitain.

Paris métropole a besoin d’objectifs stratégiques

27/04/15
Intercommunalité

Selon Patrick Devedjian, président du syndicat de Paris métropole, la création de la métropole parisienne dépend de trois questions majeures : les compétences stratégiques, la gouvernance et la gestion de proximité.

Bordeaux : le nouveau baromètre de climat intercommunal

08/04/15
Intercommunalité

Bordeaux Métropole vient de publier son 11e baromètre de climat intercommunal. Depuis 2009, ce baromètre permet de suivre l'évolution de l'image du territoire et de mesurer l'adhésion des habitants aux grands projets métropolitains.

Le Parlement finalise la création de la métropole de Lyon

25/03/15
Intercommunalité

Le Parlement a finalisé mardi 24 mars la création de la métropole de Lyon, née le 1er janvier de la fusion de la communauté urbaine et du département du Rhône, en adoptant, par un dernier vote de l'Assemblée, deux projets de loi ratifiant des ordonnances.

Les associations des grandes villes et des communautés urbaines vont fusionner

25/03/15
Élus

Deux associations d'élus, celle des maires de grandes villes de France (AMGVF) et celle des communautés urbaines (ACUF), ont décidé de fusionner au sein d’une même organisation au 1er janvier 2016, a-t-on appris auprès de l'AMGVF, qui a confirmé une information de la publication spécialisée La Gazette.

L’Assemblée vote le transfert aux intercommunalités des compétences sur l’eau d’ici fin 2017

05/03/15
Intercommunalité

L'Assemblée nationale a voté mercredi 4 mars le transfert obligatoire des communes aux intercommunalités à fiscalité propre des compétences concernant l'eau et l'assainissement, mais avec une entrée en vigueur repoussée à fin 2017 maximum.

Le Sénat finalise la création de la métropole de Lyon

11/02/15
Intercommunalité

Le Sénat a finalisé mardi 10 février la création de la métropole de Lyon en adoptant deux projets de loi ratifiant des ordonnances concernant cette métropole.

Feu vert du Sénat à une Métropole du Grand Paris moins ambitieuse

26/01/15
Intercommunalité

Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de jeudi à vendredi au projet gouvernemental d'une Métropole du Grand Paris (MGP) moins ambitieuse et plus décentralisée.

La Métropole du Grand Paris, un nom connu mais une entité floue

03/12/14
Administration

La Métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour au 1er janvier 2016 avec l'objectif de simplifier la gouvernance de l'agglomération, est connue de 87 % de ses futurs habitants mais reste imprécise pour une majorité d'entre eux.

Réforme territoriale : Grenoble fait un premier pas vers la mise en œuvre de sa métropole

10/11/14
Intercommunalité

Le conseil communautaire de l'agglomération de Grenoble (La Métro) a validé vendredi 7 novembre le transfert de compétences économiques, touristiques et de voirie des communes membres vers sa future métropole, qui entrera en fonctionnement le 1er janvier 2015 dans le cadre de la réforme territoriale.

Un accord financier fait entrer la métropole lyonnaise dans sa dernière ligne droite

07/11/14
Intercommunalité

La métropole de Lyon est entrée dans sa dernière ligne droite en bouclant jeudi 6 novembre l'accord sur le délicat chantier budgétaire et financier qui répartit les futures dépenses et recettes avec le département du Rhône dont le périmètre est profondément remanié.

Normandie réunifiée version haute-normande: capitale à Rouen, préfecture à Caen

10/09/14
Administration

Dans l'optique du regroupement de la Haute et de la Basse Normandie prévu par la réforme territoriale, les dirigeants haut-normands souhaitent que Rouen soit choisie comme capitale et qu'une préfecture unique de région soit installée à Caen.

Réforme territoriale : prendre en compte l’économie des territoires

05/09/14
Administration

Les inégalités entre territoires augmentent. La réforme territoriale devrait laisser une autonomie aux métropoles en plein essor économique, créatrices d'emploi, sans oublier la solidarité.

La réforme territoriale inscrite dès mercredi au Sénat

01/07/14
Intercommunalité

La réforme territoriale a été inscrite à l'ordre du jour du Sénat dès mercredi 2 juillet, après que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert mardi, a annoncé la Haute Assemblée.

La réforme territoriale retirée de l’ordre du jour du Sénat

27/06/14
Administration

La réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi 1er juillet au Sénat, a été retirée de l'ordre du jour qui court jusqu'au 17 juillet à la demande de plusieurs groupes politiques, qui souhaitent une saisine du Conseil constitutionnel.