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Les intercommunalités couvrent désormais tout le territoire

27/01/17
Intercommunalité

Moins d'EPCI, plus peuplés et regroupant davantage de communes que l'an dernier : la nouvelle carte intercommunale au 1er janvier 2017 montre un changement important dans la structure juridique locale du territoire.

L’Assemblée valide la création de sept nouvelles métropoles

16/12/16
Intercommunalité

L'Assemblée nationale a donné jeudi 15 décembre son aval, dans un consensus rare, à la création de sept nouvelles métropoles, Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz.

Non du Sénat à la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris et à la création de nouvelles métropoles

14/11/16
Administration

Le Sénat a adopté mardi 8 novembre en première lecture le projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain mais en le vidant de ses deux principaux points, la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris et la création de nouvelles métropoles.

Grand Paris : 75 villes ont répondu à l’appel pour « inventer la métropole »

09/09/16
Intercommunalité

Le président de la Métropole du Grand Paris (MGP) Patrick Ollier s'est réjoui mercredi 7 septembre du "succès considérable" remporté par le concours "Inventons la métropole du Grand Paris" depuis son lancement en février, avec déjà 75 mairies et 112 sites candidats.

Dijon, Orléans, Saint-Étienne et Toulon pourront accéder au statut de métropole

09/08/16
Administration

Quatre nouvelles villes de plus de 400 000 habitants - Dijon, Orléans, Saint-Étienne et Toulon - vont pouvoir accéder au statut de métropole, après l'adoption le 3 août en Conseil des ministres d'une disposition assouplissant les conditions d'accès à ce statut.

Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt adoptent leur projet de fusion

11/07/16
Administration

Les communes d'Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine, ont adopté samedi 9 juillet leur projet de fusion, qui doit donner naissance à une nouvelle ville d'ici à 2018, rassemblant 200 000 habitants aux portes de Paris.

Manuel Valls annonce une enveloppe de 150 millions d’euros en faveur des métropoles

08/07/16
Finances locales

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, mercredi 6 juillet, une enveloppe de 150 millions d'euros dès 2017 en faveur des 15 métropoles françaises avec qui l'État signera un "pacte" pour conforter leur rôle de "locomotives".

Les chiffres clefs 2016 des collectivités locales sont publiés

05/07/16
Administration

Population, finances, fiscalité, endettement, élus... : la DGCL publie les chiffres clefs des collectivités locales actualisés au 1er janvier 2016.

La métropole de Lyon se dote d’un nouveau plan antipollution

21/06/16
Développement durable

Interdiction des poids-lourds sous le tunnel de Fourvière, extension des voies cyclables, instauration d'une prime pour renouveler les appareils de chauffage au bois... la métropole de Lyon a présenté mardi 21 juin son plan "Oxygène" de lutte contre la pollution de l'air.

Le Grand Nancy deviendra en juillet la 15e métropole de France

25/04/16
Administration

La communauté urbaine du Grand Nancy, qui compte 20 communes et 266 000 habitants, accédera le 1er juillet au statut de "métropole", comme 14 autres agglomérations en France, ce qui renforcera notamment ses compétences économiques, a annoncé vendredi 22 avril sur place le ministre des Collectivités territoriales Jean-Michel Baylet.

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la métropole Aix-Marseille-Provence

19/02/16
Intercommunalité

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 19 février la répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence, confortant la mise en place de la plus vaste intercommunalité de France, et le maire LR de Marseille, Jean-Claude Gaudin, dont l'élection à sa tête avait été annulée.

Patrick Ollier (LR) élu président de la Métropole du Grand Paris

22/01/16
Élus

Le député-maire LR de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Patrick Ollier, a été élu vendredi 22 janvier président de la Métropole du Grand Paris (MGP).

Transfert de compétences du département de la Seine-Maritime à la Métropole Rouen Normandie

18/01/16
Administration

Au 1er janvier 2016, le département de la Seine-Maritime a transféré à la Métropole Rouen Normandie deux nouvelles compétences : la voirie départementale et la gestion de 3 musées.

Le préfet rassure sur la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, malgré les recours

23/12/15
Intercommunalité

Le préfet des Bouches-du-Rhône a assuré mardi 22 décembre que la métropole Aix-Marseille-Provence, dont la mise en place complète est suspendue à une décision du Conseil constitutionnel, serait bien créée au 1er janvier et pourrait ainsi payer ses 7 500 fonctionnaires.

La future Métropole du Grand Paris, lieu de consensus entre droite et gauche ?

15/12/15
Intercommunalité

La métropole du Grand Paris (MGP), cette nouvelle collectivité qui va voir le jour le 1er janvier, pourrait être le point de "consensus" entre une région Île-de-France qui vient de passer à droite et une capitale ancrée à gauche.

Le Conseil Constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi NOTRe, l’amendement « anti-NKM » censuré

07/08/15
Administration

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 6 août pour "méconnaissance du principe d'égalité" une disposition de la loi de réforme territoriale qui, selon la droite, avait pour but d'empêcher l'élection de Nathalie Kosciusko-Morizet au conseil de la métropole du Grand Paris.

Dernier volet de la réforme territoriale : les députés LR ont saisi le Conseil constitutionnel

22/07/15
Administration

Des députés Les Républicains ont saisi mercredi 22 juillet le Conseil constitutionnel sur le projet de loi répartissant les compétences entre collectivités au sujet des dispositions "anti-NKM" dans le volet sur la métropole du Grand Paris, selon leur texte, dont l'AFP a eu copie.

Les chiffres-clefs des collectivités disponibles depuis fin mai

03/07/15
Finances locales

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse, dans un document très détaillé de plus de 110 pages, les informations chiffrées relatives aux collectivités.

Agglomérations et métropoles demandent un « choc de simplification » de la gouvernance territoriale

18/06/15
Administration

L'AdCF souhaite participer activement à la relance des territoires, avec une gouvernance sous la responsabilité des intercommunalités et des régions.

Grand Paris : les députés rétablissent l’entrée en vigueur en 2016

17/06/15
Intercommunalité

Les députés ont rétabli dans la nuit de mardi à mercredi en commission la date d'entrée en vigueur de la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016 que le Sénat avait repoussée d'un an.