Le développement socio-économique disparate des agglomérations doit être pris en compte pour orienter les politiques publiques, aux échelons national et local, selon une étude de l'AdCF.
Le coût du dispositif de soutien public aux services à la personne est compensé par les bénéfices générés par le secteur, qui a rapporté 2,6 milliards d'euros à la collectivité en 2010, selon une étude publiée le 7 juin 2012, alors que le gouvernement entend plafonner les niches fiscales.
Depuis 2004, les collectivités peuvent recourir au contrat de partenariat. Ce montage juridique doit notamment être justifié en termes de délais, coûts, risques et performances.
Faisant suite à la refonte de la taxe de balayage par la loi de finances du 30 décembre 2009, un décret du 24 avril 2012 détaille les échanges d'informations qui doivent exister entre les collectivités qui ont institué la taxe et l'administration fiscale.
Une nouvelle signalétique routière "métropolitaine" a été dévoilée jeudi 1er mars 2012 lors d'un point-presse près de Nice par Christian Estrosi, président de la collectivité Nice Côte d'Azur, première métropole à avoir été créée en France.
L'Assemblée nationale a voté mardi un assouplissement du processus de regroupement de toutes les communes de France dans des communautés, afin d'apaiser les inquiétudes d'élus locaux qui craignaient de se voir imposer les décisions par les préfets.
Entretien avec Jean-Robert Massimi, conseiller chargé de la fonction publique territoriale et de la mobilité auprès de François Sauvadet.
La "Métropole Nice Côte d'Azur" - composée de 46 communes allant du littoral jusqu'au parc du Mercantour - verra le jour le 1er janvier 2012 et deviendra la première du genre en France, a annoncé mardi un décret paru au Journal officiel.
Une enquête réalisée par l'AMRF et RuraliTIC dévoile les nombreuses attentes de ses adhérents concernant le très haut débit.