Électeurs masqués, campagne "sans contact"... le second tour des élections municipales sera, le 28 juin 2020, un scrutin hors normes, pour boucler le cycle électoral interrompu mi-mars 2020 par le coronavirus tout en veillant à la sécurité des électeurs.
Suivez chaque semaine Le Bureau des DGS, une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le cinquième épisode : les commissions municipales.
Cette semaine décisive a permis l’annonce d'un second tour des élections municipales prévu le 28 juin 2020 pour près de 5 000 communes dont le conseil municipal n'est pas encore complet. Néanmoins, cela n'est pas gravé dans le marbre. En effet, les hypothèses de report des opérations électorales en 2021 existent et seront bientôt débattues au Parlement.
Assouplir les conditions d'établissement des procurations, autoriser l'expérimentation du vote par correspondance ou du vote électronique : de nombreux élus souhaiteraient que le gouvernement adopte des mesures aptes à favoriser la participation au second tour des élections municipales, le 28 juin 2020, alors que le coronavirus sera peut-être encore présent.
Le dépôt des candidatures pour le second tour des élections municipales du 28 juin prochain a été fixé du 29 mai au 2 juin, a annoncé mercredi 27 mai 2020 le ministre de l'Intérieur.
Après le déconfinement scolaire, celui des bureaux de vote ? Le Conseil scientifique ne s'est pas opposé à la tenue du second tour des élections municipales en juin mais a assorti son avis, rendu public mardi 19 mai 2020, de vives réserves qui doivent tenir compte de la situation épidémique.
Suivez chaque semaine Le Bureau des DGS, une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le quatrième épisode : le rapport d’orientation budgétaire (ROB) - DOB & ROB.
Les conseillers municipaux, élus le 15 mars dernier, entreront en fonction le 18 mai prochain. Les maires et les adjoints pourront être élus entre le 23 et le 28 mai. Pour autant, en période d'état d'urgence, les règles de réunion des conseils municipaux et les pouvoirs du maire demeurent dérogatoires a minima jusqu'au 10 juillet 2020.
Les conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales le 15 mars dans plus de 30 000 communes seront installés "au plus tard le jeudi 28 mai 2020", a indiqué Édouard Philippe mardi 12 mai à l'Assemblée nationale.
Avec le déconfinement, l'hypothèse de la tenue fin juin 2020 du second tour des élections municipales refait surface, mais le gouvernement reste prudent et s'en remet à l'avis du Conseil scientifique qui doit dire d'ici le 23 mai 2020 si les conditions sanitaires sont réunies.
Le Conseil scientifique préconise des conditions sanitaires strictes pour l'installation des conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales, en rappelant que la décision de leur mise en place relève des "autorités nationales", dans un avis rendu public lundi 11 mai 2020.
Suivez chaque semaine "Le Bureau des DGS", une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le troisième épisode : les représentants - les premières décisions du conseil municipal.
Suivez chaque semaine "Le Bureau des DGS", une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le deuxième épisode : les futurs délégués.
Suivez chaque semaine "Le Bureau des DGS", une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le premier épisode : les ordonnances du Dr Philippe.
Le gouvernement s'oriente vers un nouveau report à l'automne du second tour des élections municipales, que les maires souhaitent voir organisé dans les meilleurs délais pour permettre aux communes de jouer pleinement leur rôle dans la relance économique à l'issue de la crise sanitaire.
Prise en application de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 détermine l'organisation du second tour du scrutin, le financement et le plafonnement des dépenses électorales et l'organisation de la campagne électorale, les règles en matière de consultation des listes d'émargement et les règles de transparence financière.
Prise en application de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 s'applique à l'ensemble des collectivités territoriales et à leurs groupements.
Le gouvernement a précisé mercredi 1er avril 2020 les modalités de dépôt de candidatures pour le second tour des élections municipales, qui a été reporté au plus tard en juin en raison de la crise sanitaire.
L'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 vise à permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux non seulement de financer l'exercice de leurs compétences, mais également d'assurer le maintien des services publics et la rémunération des agents publics qu'elles emploient.
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 apporte des précisions sur la gouvernance, l'organisation et le fonctionnement des communes et des intercommunalités pendant le confinement. Tour d'horizon des principales mesures.