Didier Ostré, DGA de l’Association des Maires de France (AMF), ancien DGS, nous livre son analyse de l’évolution des relations entre les maires et les DGS. Entre la fougue politique post élection et confinement et la volonté administrative de tirer parti de l’expérience de la crise, une contradiction se fait souvent jour qu’il va falloir traiter.
L’article 11 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 s’inscrit dans la continuité de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité ». Cette dernière a pour objectif de retisser le lien entre l’État et les élus locaux, particulièrement les maires qui se sont estimés malmenés depuis l’adoption de la loi NOTRe. L’article 11 précité contribue à repositionner les maires dans l’intercommunalité en supprimant l’automaticité des transferts des pouvoirs de police spéciale aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au moment de leur élection.
Le second tour des élections municipales s'est déroulé le 28 juin 2020. Dans de nombreuses collectivités, les collaborateurs de cabinet seront reconduits tandis qu'ailleurs, la fin de mandat entraînera des changements à la direction générale et au cabinet du maire ou du président de l'intercommunalité. Président de Dextera, l'association qui regroupe les collaborateurs de cabinet de la droite et du centre, Alexandre Mora, nous éclaire sur cette profession à part.
À l'issue des élections municipales, les élus locaux, conseillers municipaux, départementaux ou régionaux, sont de moins en moins représentés à l'Assemblée et au Sénat, souligne une étude publiée lundi 6 juillet 2020 par l'Observatoire de la vie politique et parlementaire, qui met en garde contre un "Parlement hors-sol".
Sous peine de sanctions, certains des nouveaux élus et collaborateurs de cabinet ont deux mois pour déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, publics et privés, auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Pour les maires élus dès le mois de mars, le délai est repoussé au 24 août 2020, en raison du Covid-19.
Davantage de femmes qu'en 2014 ont remporté des grandes villes en France au second tour des municipales dimanche 28 juin 2020, et la parité est même obtenue dans les dix plus grosses, mais la très grande majorité des maires restent des hommes.
Un second tour inédit, plus de trois mois après le premier, un coronavirus toujours craint, une non-campagne : l'abstention a atteint dimanche 28 juin 2020 un nouveau record pour des municipales avec plus de six électeurs sur dix qui ont boudé les urnes.
Finie la poignée de main avec le maire en sortant de l'isoloir ! Le second tour des élections municipales se déroulera dimanche 28 juin 2020 dans des conditions sanitaires renforcées pour limiter les risques de contamination au Covid-19 lors des opérations de vote.
Suivez chaque semaine Le Bureau des DGS, une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le neuvième épisode : le compte administratif et le compte de gestion.
L'actualité récente relative au second tour des élections municipales, notamment les articles dans la presse faisant état de manœuvres frauduleuses en ce qui concerne l'établissement des procurations, a relégué en arrière-plan deux textes récents qui assouplissent les conditions des procurations pour lutter contre l'abstention. Toutefois, une vigilance sera nécessaire pour garantir la sincérité du scrutin.
Le second tour des élections municipales aura lieu le dimanche 28 juin 2020 dans près de 5 000 communes, plus de trois mois après la décision du gouvernement de reporter le scrutin au tout début de la vague de Covid-19 en France.
Suivez chaque semaine Le Bureau des DGS, une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le huitième épisode : le règlement intérieur du conseil municipal.
La loi du 23 mars 2020 a maintenu le premier tour du 15 mars 2020 et reporté le second tour des élections municipales. Dans une décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020 M. Daniel D. et autres, le Conseil constitutionnel a jugé que cette loi est conforme à la Constitution1.
Le second tour des élections municipales est reporté en Guyane en raison de l'épidémie de coronavirus, mais il est maintenu le 28 juin à Mayotte, ont annoncé lundi 15 juin 2020 les ministères des Outre-mer et de l'Intérieur.
Moins de quatre Français concernés sur dix (38 %) envisagent d'aller voter le 28 juin 2020 au second tour des élections municipales, un taux encore inférieur à celui du premier tour, selon une enquête Ifop diffusée lundi 15 juin 2020.
La composition des conseils d'administration des CCAS dépend en partie de l'élection des conseillers municipaux. La désignation des membres du conseil d'administration est perturbée en raison des perturbations liées à l'épidémie du Covid-19. Les conseils d'administration désignés pour la période 2014-2020 demeurent en place tant que les élections municipales ne sont pas terminées.
Le Conseil scientifique a renouvelé dans son avis du 8 juin son feu vert prudent à la tenue du second tour des municipales le 28 juin 2020 en France métropolitaine et rappelé qu'il donnerait un nouvel avis le 14 juin.
L'Assemblée nationale a adopté lundi 8 juin 2020 en première lecture un projet de loi permettant à la fois le report du second tour des municipales en cas de regain de l'épidémie de coronavirus, et un vote par procuration facilité s'il a bien lieu le 28 juin.
L'épidémie de coronavirus a créé une situation hétérogène selon les communes, dont certaines ont élu dès le premier tour la totalité de leur conseil municipal tandis que d'autres doivent encore organiser le second tour le 28 juin 2020. Une fois le conseil municipal ou communautaire renouvelé, il convient de prendre rapidement un certain nombre de mesures, rappelées dans une note du ministère de la Cohésion des territoires.
Suivez chaque semaine Le Bureau des DGS, une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le sixième épisode : les commissions municipales (la suite).