La DGAFP a conçu un guide méthodologique pour aider les agents à entreprendre un projet de mobilité professionnelle. Très concret, il fournit un premier niveau d'informations et de conseils, à compléter si possible par un accompagnement personnalisé.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique prévoit dans ses dispositions plusieurs dispositifs qui tendent à favoriser la mobilité des agents publics.
Organisée par WEKA en partenariat avec la CASDEN Banque populaire le 10 septembre, cette web-conférence prenait tout son sens en pleine période de « transformation de la fonction publique », un texte dans lequel la mobilité est presque érigée en principe. La question d'une culture commune et d'une plus grande porosité entre les trois fonctions publiques se pose en effet avec de plus en plus d'acuité.
Le CNFPT a publié récemment une étude relative aux dispositifs de mobilité interne dans les collectivités territoriales.
Les dispositions du projet de loi sur l'avenir de la fonction publique, adoptées en première lecture mardi 28 mai 2019 à l’Assemblée nationale, favorisent la mobilité au sein de l’administration ou vers le privé.
Une étude de Dares analyses de novembre 2018 indique qu'entre 2010 et 2015, 22 % des personnes en emploi ont changé de métier. Toutefois dans les domaines professionnels où l'accès est réglementé ou se fait par concours, la mobilité est plus limitée.
La procédure de mouvements des fonctionnaires au sein d’une collectivité ou d’un établissement est prévue par l'article 52 de la loi du 26 janvier 1984, plus communément appelés mutations internes.
Au 31 décembre 2016, 8,1 % des fonctionnaires sont en situation de mobilité statutaire. Ils n’exercent pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine, selon une étude du ministère de l'Action et des Comptes publics de décembre 2017.
Une ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 comporte diverses dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires et contractuels entre les trois versants de la fonction publique.
Les fonctionnaires ultra-marins vont plus facilement pouvoir rentrer dans leur territoire d'origine, grâce à de nouvelles dispositions qui renforcent leur "priorité" dans les mutations, ont annoncé vendredi 10 mars les ministères des Outre-mer et de la Fonction publique.
Afin d’enrichir les connaissances sur l’univers territorial, Éditions WEKA a lancé une enquête auprès des fonctionnaires territoriaux de catégorie A, sur la prise en main de leur carrière professionnelle. Les résultats de ce sondage OpinionWay pour Éditions WEKA offrent une vision d’ensemble, à un instant T, de leurs ressentis et perspectives d’avenir.
L'Insee analyse le contexte de la fonction publique en Bretagne. Deux tiers des agents publics y exercent un métier présent dans au moins deux des trois fonctions publiques, ce qui pourrait renforcer les demandes de changement de poste.
Le changement d’affectation d’un fonctionnaire dans l’intérêt du service correspond, en droit du travail à une modification des conditions de travail, qui peut être décidée par l’employeur. Rappel des procédures en la matière par l'autorité territoriale afin d'éviter tout contentieux.
Enseignants qui n'arrivent pas à se rapprocher de leur conjoint, professeurs contractuels titularisés loin de leur famille : le médiateur de l’Éducation nationale demande à l'Institution de mieux informer les personnels sur les règles applicables et de les humaniser.
Non : c'est donc une mesure d'ordre intérieur, prise dans l'intérêt du service et donc insusceptible de recours.
Dans son arrêt en date du 25 novembre 2015, le Conseil d'État rappelle les obligations du CNG (centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière) et la responsabilité qui en découle.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité vise à faciliter et encourager la mobilité des fonctionnaires.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) réorganise la carte de France en treize régions dotées de nouvelles compétences entraînant la création d'un dispositif de transfert pour les personnels territoriaux.
Le projet d'accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations" des fonctionnaires est le grand rendez-vous de la rentrée 2015. Les organisations syndicales ont jusqu'au 30 septembre pour signer ce texte dont les mesures ne seront appliquées qu'en cas d'accord majoritaire.
La transversalité des filières offre aux agents des passerelles entre les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), explique une étude de l'Insee.