Le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 porte modification des dispositions concernant la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Le CNFPT a publié récemment une étude relative aux dispositifs de mobilité interne dans les collectivités territoriales.
Un personnel formé et plus compétent, un meilleur service rendu, des postes plus attractifs grâce à la gestion des carrières et aux avantages sociaux... : l'intercommunalité propose un service de secrétaires de mairie mutualisés aux communes qui le souhaitent. Elle a même créé un diplôme universitaire à l'IAE de Nancy pour les professionnaliser.
Le 15 mars, un colloque du Sénat s'est penché sur l'adaptation locale de l'organisation territoriale et les rapports juridiques des collectivités, notamment en cas de mutualisation.
L'assemblée des communautés de France, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ont publié en décembre 2015 un rapport d'étape portant sur la prise en compte de la dimension Ressources humaines dans les processus de mutualisation au sein du bloc local.
Les schémas établissant les mutualisations entre les services des communautés et ceux de leurs communes membres suivent la procédure budgétaire, calée sur l'année civile.
Les présidents des conseils départementaux de Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, François Sauvadet (UDI) et André Accary (LR), ont lancé vendredi 3 juillet une mission sur une mutualisation des actions de leurs services, confrontés à la baisse des dotations de l'État.
Le projet de mutualisation doit être conçu en fonction des objectifs de territoire. Il convient d'associer les agents et les élus au processus.
Le gouvernement s'est donné une grande ambition d'optimisation de l'organisation territoriale. Cette ambition se concrétise par la mutualisation des services.
Liberté d'organisation et incitation financière : deux axes qui sous-tendent les propositions d'un rapport sur la mutualisation au sein du bloc communal. Objectif : réduire les dépenses locales.
La mise en commun des moyens ou services rendus pratiquée par les communes et intercommunalités, et aujourd'hui plébiscitée pour économiser l'argent public, a conduit jusqu'ici à "une extension des services proposés aux habitants, plutôt qu'à des économies budgétaires".
L'Association des régions de France (ARF), jusqu'ici très critique sur les initiatives gouvernementales en matière de décentralisation, a déclaré mercredi 29 janvier avoir "beaucoup d'espoir" dans les nouveaux projets de François Hollande et Jean-Marc Ayrault pour davantage de régionalisation.
La ville, le CCAS et la métropole d'Angers ont mutualisé certains services. Le bilan financier, positif ou négatif, est évalué par des outils informatiques conçus en interne.
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a défendu lundi 24 juin le concept de "pays" pour mutualiser les services, voué à être relancés avec les "pôles ruraux d'aménagement et de coopération" via un amendement au volet du projet de loi sur la réforme territoriale qui sera débattu à l'automne.
La Commission européenne a donné son aval à la mutualisation des services au sein des intercommunalités françaises, mettant fin à une procédure qu'elle avait engagée en 2007, a annoncé jeudi l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Alors qu’une étude menée par Logica et Pierre Audoin Consultants met en relief la méfiance des fonctionnaires vis-à-vis de l’externalisation vers le privé de missions de service public, le ministère du Budget s’intéresse de près aux avantages et inconvénients de cette pratique.
Le décret n° 2011-515 du 10 mai dernier, publié le 12 mai au Journal officiel précise les « modalités de remboursement de la mise à disposition de services entre communes et EPCI ».