Au 1er janvier 2024, toutes les collectivités locales devront avoir fait la bascule vers l’instruction budgétaire et comptable M57. Prêtes ?
Deuxième partie de notre entretien avec Christian Michaut, Président de la Chambre régionale des comptes de Normandie.
Au sein d'une administration, le service de la commande publique est souvent considéré comme le garant de la sécurité juridique de l'achat public. Ce service doit alors se servir d'outils offrant une vision complète et précise de l'état de la sécurité juridique. Encore faudrait-il que la commande publique dispose d'une vision directe sur l'ensemble de la dépense publique, privilège plus souvent associé aux affaires financières.
Excédents de versement, produit des casino/produit des jeux, taxes funéraires, généralisation du pass Culture... plusieurs évolutions des normes comptables sont intervenues en 2021, imposant de mettre à jour l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux EPCI. Le point sur ces évolutions dont les collectivités doivent tenir compte.
En 2024, le compte de gestion et le compte administratif devraient être réunis en un compte financier unique (CFU) dématérialisé. D'ici là, le CFU sera expérimenté par les collectivités volontaires. Celles qui souhaitent rejoindre la cohorte de testeurs pour la seconde vague d'expérimentation doivent présenter leur candidature avant le 1er juillet.
Un récent arrêté détaille le plan comptable 2021 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
Suivez chaque semaine Le Bureau des DGS, une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le neuvième épisode : le compte administratif et le compte de gestion.
Les collectivités qui souhaitent expérimenter le compte financier unique, outil qui remplace à la fois le compte administratif et le compte de gestion, peuvent présenter leur candidature jusqu'à la fin du premier semestre. Avec une contrainte : adopter le référentiel M57 au plus vite.
Un arrêté du 12 août dernier fixe au 1er janvier 2015 la date à partir de laquelle les collectivités dématérialisant leurs comptes devront utiliser la version 2 du protocole d'échange standard du logiciel Hélios, mis au point par la DGFiP.