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Publication des rapports du Conseil national des opérations funéraires

14/11/14
Funéraire

Le prochain rapport du Conseil national des opérations funéraires (CNOF), couvrant les années 2007 à 2013, a été approuvé lors de la séance plénière du Conseil qui a lieu le 18 septembre 2014, selon une réponse du ministre de l'Intérieur à une question de M. Jean-Pierre Sueur.

Une commune peut-elle prendre des décisions rétroactives d’attribution de concessions ?

23/10/14
Funéraire

Oui. Une commune qui aurait accordé gratuitement des concessions funéraires et simplement avec l'accord verbal du maire peut souhaiter régulariser la situation. Dans ce cas, il peut être envisagé qu'elle prenne contact avec les familles concernées dans le but de formaliser les attributions de concessions.

À Champigny-sur-Marne, le crématorium anticipe la nouvelle réglementation sur les rejets de pollution atmosphérique

10/10/14
Funéraire

En 2018, les crématoriums devront rejeter de l'air "propre". Un sur deux n'a pourtant pas encore commandé son nouveau système de filtration.

Soins funéraires : associer les mairies à l’information des familles

25/02/14
Funéraire

Un guide d'information des familles de défunts, élaboré par les ministères concernés, pourrait être disponible dans les bureaux d'état civil des communes.

Opérations funéraires : devis consultables en mairie

13/05/13
Funéraire

Un devis-type de prestations funéraires doit être mis à disposition des habitants par la commune, selon des modalités définies par le maire, qui est tenu d'accepter les devis des entreprises.