Un récent décret élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'État.
Le préfet va désormais pouvoir ordonner « à tout moment » un contrôle de la conformité de tout ou partie des prescriptions applicables aux crématoriums.
Au-delà de nos dépenses de la vie quotidienne, la hausse des prix de l'énergie affecte aussi la mort : selon certains spécialistes du secteur, les crémations, qui utilisent beaucoup de gaz, risquent de coûter plus cher aux familles dès l'an prochain.
Soins mortuaires, cérémonies funéraires, mise en bière... : la direction générale des collectivités locales précise dans une note aux préfets les règles temporaires du droit funéraire, adaptées au second confinement.
Thanatopraxie, inhumation, crémation, responsabilités du maire... : la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note qui détaille les dérogations au droit funéraire pendant l'épidémie de coronavirus.
Malgré la crise sanitaire, les opérations funéraires doivent se poursuivre. Un décret prévoit diverses dérogations temporaires aux dispositions de droit funéraire afin de les faciliter et d'éviter de saturer les équipements. Le maire conserve ses responsabilités en la matière.
Comment mieux réglementer l'exercice de la thanatopraxie, technique de conservation des morts ? Des sénateurs ont présenté la semaine dernière une soixantaine de propositions avec l'objectif de mieux protéger les familles endeuillées et sécuriser ce métier.
Désormais, les cercueils ne sont plus obligatoirement conçus en bois ou en matériaux agréés, mais doivent remplir de nouvelles exigences relatives notamment à la combustibilité. Les anciens cercueils pourront toutefois être vendus jusqu'au 1er juillet 2021.
Le secteur des services funéraires manque de transparence en France, a estimé mercredi 6 février 2019 la Cour des comptes, qui recommande à l'État de renforcer les contrôles des entreprises et de muscler la législation.
Il n'y a pas lieu de distinguer entre les concessions l'inhumation d'un cercueil ou celle d'une urne. Les communes, compétentes en matière funéraire, trouveront des conseils juridiques et pratiques sur le traitement des urnes funéraires et des sites cinéraires dans un guide publié fin décembre 2018 par le CNOF.
Le Sénat à majorité de droite a rejeté sans appel mercredi 12 décembre 2018 une proposition de loi PS, adoptée par l'Assemblée sous le précédent quinquennat, visant à donner un cadre législatif aux "funérailles républicaines", cérémonie civile organisée dans les locaux des mairies.
Avec 600 000 décès par an, soit un mort toutes les 54 secondes, l'industrie du funéraire française est toujours plus prospère, au point de susciter des interrogations sur ses pratiques.
À sa porte, plutôt qu'au cœur de Paris : le choix d'installer un crématorium en lisière de Pantin et Aubervilliers est vécu par élus et riverains comme une nouvelle preuve du "mépris" de capitale envers la banlieue, qui accueille déjà la plupart de ses morts.
Les sociétés de pompes funèbres locales proposent des tarifs plus compétitifs que les grands réseaux, prévient l'association Familles Rurales qui relève des écarts de prix "considérables" en fonction des établissements, dans une étude rendue publique le 29 octobre.
Le tribunal administratif de Poitiers a été saisi par un administré d’un recours en annulation dirigé contre la décision d’un maire de rejeter sa demande tendant à ce que la croix ornant le portail du cimetière communal soit déposée.
Un groupe de sénateurs a rédigé une proposition de loi pour autoriser, dans certains cas, infirmiers et infirmières à délivrer les certificats de décès.
Les personnes séropositives décédées pourront désormais recevoir des soins funéraires de conservation du corps, ce qui leur était interdit depuis 1986.
Par un arrêt Commune de Mantes-la-Jolie rendu le 16 décembre 2016 (req. n° 403738), le Conseil d’État, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité de l’article L. 2223-3 du Code général des collectivités territoriales – ci-après « CGCT » –, a rappelé les conditions dans lesquelles un maire peut légalement refuser une inhumation sur le territoire de sa commune en cas de risque de trouble à l’ordre public.
« Funéraire et nouvelles technologies : véritable bouleversement des usages ou simple effet de mode ? Quelle place pour le service public ? » Retour sur le colloque annuel du Sifurep du 8 octobre 2015.
Seules deux opérations funéraires demeurent soumises à la surveillance de la police municipale ou, à défaut, du maire. Relevant de ses pouvoirs de la police administrative, il ne peut pas la déléguer aux agents.