L'utilisation dans le détail de la "réserve" des députés pour 2014 a été rendue publique jeudi 12 février sur le site de l'Assemblée, pour la deuxième année, montrant une nouvelle fois que ces 80 millions d'euros au total servent à part à peu près égale collectivités et associations.
Le gouvernement va proposer que les scrutins qui feront de la Guyane et de la Martinique des collectivités uniques se déroulent en même temps que les régionales en décembre 2015, ont indiqué jeudi 18 septembre les ministères de 'Intérieur et des Outre-mer.
1 719 candidats vont se présenter aux 178 sièges de sénateurs qui seront renouvelés le 28 septembre, ce qui constitue un record pour ce type d'élections alors que la Chambre Haute pourrait rebasculer à droite, selon des chiffres provisoires diffusés lundi 15 septembre par le ministère de l'Intérieur.
L'Assemblée nationale a adopté vendredi 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions proposée par les socialistes, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie.
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 10 juillet un nouveau projet de loi de protection des intérêts de l'État dans l'affaire des emprunts toxiques à la suite d'une censure du Conseil constitutionnel, l'opposition dénonçant une "loi d'amnistie bancaire".
Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert a estimé lundi 30 juin que l'augmentation de la taxe de séjour de 2 euros par nuitée en Île-de-France n'était pas "complètement anormale", malgré l'opposition virulente de Laurent Fabius, ministre en charge du Tourisme, à cette hausse.
Les élections pour le renouvellement par moitié du Sénat, actuellement à gauche, auront lieu le dimanche 28 septembre, ont annoncé mercredi 28 mai les services de la Haute Assemblée.
Le succès de la droite aux municipales risque d'entraîner un renversement de majorité en septembre au Sénat, à gauche depuis 2011, les sénateurs étant élus essentiellement par des représentants des communes.
L'Assemblée nationale a rétabli mercredi 20 novembre en seconde lecture l'interdiction du cumul, à partir de 2017, d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, une interdiction dont le Sénat s'était exempté en première lecture.
Le projet de loi réformant la politique de la ville a été adopté en commission à l'Assemblée nationale avec l'ajout de dispositions sur la participation des citoyens et la solidarité dans les intercommunalités.
Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi 9 octobre avoir validé l'essentiel des lois sur la transparence de la vie publique, qui créent notamment l'obligation de déclarations d'intérêts et de patrimoine pour ministres et parlementaires, ainsi qu'une Haute autorité de contrôle.
Le Parlement a créé lundi 7 octobre un "Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales", le Sénat ayant adopté conforme après l'Assemblée, une proposition de loi (PPL) socialo-centriste en ce sens.
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 16 mai la répartition des sièges des membres du Conseil de Paris entre les arrondissements, validant par ailleurs l'instauration de la parité dans les conseils généraux et le report en 2015 des élections cantonales et régionales, a annoncé la haute juridiction.
Le parlement a définitivement adopté mercredi 15 mai une proposition de loi RDSE (à majorité PRG) modernisant le régime des sections de commune, issu du droit médiéval.
L'interdiction de cumuler un mandat de parlementaire (député, sénateur, eurodéputé) avec une fonction dans un exécutif local entrera en vigueur seulement à compter des élections dans les différentes assemblées prévues à partir de 2017, selon les projets du gouvernement présentés mercredi 3 avril en Conseil des ministres.
L'État va débloquer 47,5 millions d'euros sur la période 2012-2014 pour aider à financer des actions contribuant au "rayonnement européen" de Strasbourg et l'aider ainsi à conserver le siège du Parlement européen, a annoncé vendredi 7 décembre 2012 sur place le ministre des Affaires européennes Bernard Cazeneuve.
Les présidents de trois importantes associations de maires, Jacques Pélissard (UMP), Michel Destot (PS) et Gérard Collomb (PS), ont réclamé jeudi au gouvernement d'organiser avant la fin de la législature le débat sur la création d'une agence de financement des collectivités, "devant l'urgence de la situation".
Les « députés juniors » ont adopté, le 28 mai, la proposition de loi soumise par l'académie de Rouen.