Les candidatures au 1er tour des élections sénatoriales du 24 septembre peuvent être déposées en préfecture à partir de ce lundi jusqu'au vendredi 8 septembre à 18h00, pour ce dernier rendez-vous du cycle électoral 2017.
La suppression de la réserve parlementaire, enveloppe que députés et sénateurs distribuent aux communes et associations de leur choix, est la pierre d'achoppement du projet de loi sur la confiance dans la vie publique, nombre de députés sur tous les bancs s'y opposant. Le débat dans l'hémicycle devrait avoir lieu vendredi 29 juillet.
L'Assemblée a donné son feu vert lundi 24 juillet au soir à l'introduction de nouvelles sanctions en cas d’atteinte à la probité pour les élus, tout en revenant sur l'obligation d'un casier judiciaire vierge qui comportait un "risque d'inconstitutionnalité", selon le gouvernement.
L'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale est entrée en application mardi 18 juillet à l'Assemblée nationale, mettant fin à la figure du député-maire.
Le Sénat a voté jeudi 13 juillet la fin de la réserve parlementaire qui permettait aux élus de donner un coup de pouce à des projets locaux.
Le Sénat s'est prononcé mercredi 12 juillet en faveur de l'interdiction des emplois familiaux pour les collaborateurs d'élus locaux, à l'occasion de l'examen du projet de loi de moralisation de la vie politique.
La réforme controversée du Code du travail, l'un des premiers grands chantiers du quinquennat porté par Muriel Pénicaud, entame lundi 10 juillet son passage devant l'Assemblée, où une large majorité présidentielle la votera, mais contre laquelle Insoumis et Communistes comptent mener bataille.
La Commission des lois du Sénat a adopté l'ensemble des dispositions des textes du gouvernement sur la moralisation de la vie publique "en les améliorant", a annoncé mercredi 5 juillet son président Philippe Bas (LR).
Selon les résultats définitifs, la République en marche (REM) et son allié du MoDem s'adjugent 350 sièges, très largement au-delà de la majorité absolue de 289 sièges.
L'Assemblée nationale devrait cette année être renouvelée dans des proportions record : seuls 345 députés sortants se sont représentés aux législatives, dont 120 ont été éliminés dès le premier tour dimanche 11 juin.
Le ministre de la Justice François Bayrou a présenté jeudi 1er juin son projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Voici la liste des principales mesures.
Intérêts, patrimoine, indemnités, statut : les députés élus le 18 juin seront soumis à un régime bien différent de celui connu en 2012, du fait de progrès dans la transparence.
Restos du Cœur, fondations ou encore travaux de voirie : la "réserve" de quelque 80 millions d'euros distribuée par les députés en 2016 aux associations et aux communes a été publiée lundi 27 février sur le site de l'Assemblée.
Le Sénat a confié dans la nuit de mardi à mercredi 6 juillet à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le contrôle du pantouflage, actuellement de la compétence de la commission de déontologie de la fonction publique.
Au lendemain de régionales sans vainqueur véritable et marquées par une forte poussée du Front national, même si le parti de Marine Le Pen a échoué dans sa conquête d'une région, chaque camp se projette déjà vers la présidentielle de 2017.
À la suite des attentats qui ont eu lieu vendredi soir à Paris et aux abords du Stade de France à Saint-Denis, l’état d’urgence a été décrété sur l’ensemble du territoire hexagonal et en Corse. L'état d'urgence, dont François Hollande demande au Parlement la prolongation pour trois mois, a permis, depuis son entrée en vigueur de procéder à 104 assignations à résidence et 168 perquisitions.
Voici les principales mesures de la première partie du projet de budget 2016, dont l'examen commence mardi 13 octobre en séance à l'Assemblée nationale.
Voici les principales mesures du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires adopté la semaine dernière à l'Assemblée nationale.
Le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne (Les Républicains) et 70 de ses collègues ont déposé une proposition de loi permettant d'autoriser à nouveau le versement d'indemnités aux élus ayant des responsabilités dans des syndicats intercommunaux.
La CGPME s'élève mardi 7 avril contre plusieurs dispositions d'un texte adopté en mars par le Parlement pour favoriser l'accès aux mandats locaux, en particulier en accordant le statut de salarié protégé aux élus locaux.