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Pour les maires ruraux, le « grand débat » devra se faire au plus près des citoyens

08/01/19
Élus

Le "grand débat national" voulu par Emmanuel Macron à la suite du mouvement des "gilets jaunes" devra se faire "au plus petit niveau", au plus près des citoyens, a estimé lundi 7 janvier le président de l'Association des maires ruraux de France, Vanick Berbérian.

« Refusons d’être les éternels oubliés » : appel des maires ruraux

17/12/18
Élus

L'Association des Maires ruraux de France lance un appel dans le Journal du Dimanche (JDD) pour refuser d'être "les éternels oubliés", demandant aux Français de les "soutenir" pour "imposer" leur parole commune face à la "cécité" de beaucoup de dirigeants.

Le Sénat met sur les rails l’Agence nationale de la cohésion des territoires

09/11/18
Administration

Le Sénat a adopté jeudi 8 novembre en première lecture une proposition de loi RDSE (à majorité radicale) visant à créer, avec le soutien de l'exécutif, une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Patrimoine des députés : les déclarations consultables en préfecture

20/09/18
Élus

Les déclarations de patrimoine des députés élus en 2017 sont désormais consultables en préfecture, a annoncé mercredi 19 septembre la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui les a contrôlées, laissant apparaître de relatifs bons élèves en la matière.

François de Rugy succède à Nicolas Hulot à l’Écologie

04/09/18
Développement durable

Seul écologiste de poids de la majorité, le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a pris mardi 4 septembre la succession de Nicolas Hulot, avec pour mantra de "l'action, encore de l'action et toujours de l'action".

Loi « asile-immigration » : recours des sénateurs socialistes devant le Conseil constitutionnel

09/08/18
Insertion

Les sénateurs socialistes ont annoncé mercredi 8 août saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi relatif à l'asile et l'immigration, adopté définitivement par le Parlement mercredi 1er août.

Le projet de loi asile-immigration définitivement adopté après des mois de controverses

02/08/18
Insertion

Épilogue de mois de controverses, le Parlement a approuvé définitivement mercredi 1er août le projet de loi asile-immigration, texte vivement critiqué pour des raisons opposées par la droite et la gauche mais qui fut également objet de vifs débats dans la majorité.

Eau et assainissement : le Parlement adopte un assouplissement du transfert aux intercommunalités

01/08/18
Intercommunalité

Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mardi à mercredi 1er août, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi LREM-MoDem qui permettra d'assouplir le transfert de l'eau et l'assainissement dans les compétences des intercommunalités.

Le Sénat adopte un Pacte national pour revitaliser 700 centres-villes

15/06/18
Urbanisme

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 15 juin une proposition de loi instituant un Pacte national pour la revitalisation de quelque 700 centres-villes et centres-bourgs, aujourd'hui délaissés par la population.

Le Sénat s’attaque à la fracture territoriale

14/06/18
Administration

Le Sénat a adopté mercredi 13 juin, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi LR destinée à lutter contre la fracture territoriale et à apporter des ajustements aux précédentes réformes territoriales.

Les députés rejettent un amendement pour mieux contrôler les fonctionnaires « pantoufleurs »

04/06/18
Droits et obligations

Un amendement visant à encadrer plus étroitement la nomination de hauts fonctionnaires revenant d'une période dans le secteur privé, a été rejeté par les députés de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, a relevé vendredi 1er juin le site d'informations spécialisé Acteurs publics.

Indemnité pour frais de 567 députés : Regards Citoyens saisit la justice pour la transparence

17/05/18
Élus

L'association Regards Citoyens, qui plaide pour davantage de transparence, a saisi le tribunal administratif de Paris afin d'obtenir le détail des dépenses de 567 députés ou anciens députés faites avec leur indemnité pour frais de mandat, selon un communiqué diffusé mercredi 16 mai.

Révision constitutionnelle : les maires veulent garantir la place des communes

02/05/18
Administration

L'Association des Maires de France (AMF) a publié mercredi 25 avril ses propositions pour la révision constitutionnelle, afin de "garantir la place de la commune dans la Constitution".

Élection des conseillers métropolitains : le Sénat se prononce pour le maintien du fléchage

11/04/18
Élus

Le Sénat s'est prononcé jeudi 5 avril en faveur du maintien du système actuellement en vigueur pour l'élection des conseillers métropolitains, à savoir le fléchage lors du renouvellement des conseils municipaux.

Cumul des mandats dans le temps : les maires des communes de moins de 9 000 habitants exemptés

05/04/18
Élus

L'exécutif a retenu l'interdiction de cumuler dans le temps plus de trois mandats identiques, complets et consécutifs pour les parlementaires et les présidents d'exécutifs locaux, mais pas pour les maires de communes de moins de 9 000 habitants, a annoncé Édouard Philippe mercredi 4 avril.

La loi d’accès à l’université, qui met fin au tirage au sort, est publiée au JO

12/03/18
Jeunesse

La loi changeant les règles d'accès à l'université, dont la nouvelle plateforme d'inscription Parcoursup et la suppression du tirage au sort sont les mesures phares, a été publiée vendredi 9 mars au Journal officiel.

Sénat : unanimité pour améliorer les études d’impact

08/03/18
Élus

Le Sénat a adopté à l'unanimité mercredi 7 mars une proposition de loi organique socialiste destinée à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi.

Des parlementaires et élus locaux pour un « statut de l’élu »

08/02/18
Élus

Les difficultés auxquelles sont confrontés les élus locaux, notamment en milieu rural, rendent nécessaire un "statut de l'élu" qui fixe leurs droits et leurs devoirs, selon des parlementaires à l'origine d'une proposition de loi et des représentants des élus.

Fonction publique : le Sénat instaure 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie

12/12/17
Fonction publique

Le Sénat à majorité de droite a voté lundi 11 décembre l'instauration, dans le cadre du budget 2018, de trois jours de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie.

Record de candidatures pour les sénatoriales du 24 septembre

18/09/17
Élus

Le Sénat a enregistré 1 996 candidatures pour les 171 sièges de sénateurs qui seront renouvelés le 24 septembre, un record pour ce type d'élections, selon de nouveaux chiffres présentés la semaine dernière par les services de la Chambre haute.