Gérard Larcher a présenté jeudi 2 juillet 2020 les propositions du Sénat pour une nouvelle étape de décentralisation, destinée à "restaurer la confiance" en assurant "le plein exercice des libertés locales".
Aides à domicile, assistantes maternelles, animatrices : les métiers "du lien", majoritairement exercés par des femmes et souvent précarisés, nécessitent une forte revalorisation de salaire et un "changement de regard" de la société, plaident mercredi 24 juin 2020 Bruno Bonnell (LREM) et François Ruffin (LFI) dans un rapport présenté à l'Assemblée nationale.
Le Sénat a entamé lundi 4 mai 2020 l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, fermement décidé à y "inscrire des garanties essentielles" en vue du déconfinement, notamment sur le suivi des malades du coronavirus et leurs contacts, ainsi que sur la responsabilité des maires.
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a lancé une consultation en ligne auprès des élus locaux pour recueillir leurs avis et témoignages sur les difficultés qu'ils rencontrent dans la gestion de la crise du Covid-19.
État d'urgence sanitaire pour deux mois, large habilitation à légiférer par ordonnances notamment pour aider les entreprises et projet de budget rectificatif : voici les principales mesures des projets de loi approuvés cette fin de semaine dernière par le Parlement face au coronavirus.
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté jeudi 6 février 2020 à main levée, en première lecture, une proposition de loi du groupe Les Indépendants visant à résoudre le casse-tête pour les maires de la gestion des panneaux d'affichage électoral.
Le gouvernement a lancé lundi 6 janvier 2020 la concertation nationale pour l'élaboration du projet de loi sur le "nouvel acte de décentralisation", qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement.
La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen a lancé mercredi 4 décembre 2019 une consultation en ligne des élus locaux sur les risques industriels.
Les régions veulent travailler avec le gouvernement dans leurs domaines de compétence et réclament une clarification de leur rôle et de celui de l'État, avant la nouvelle étape de décentralisation annoncée pour 2020.
Comment résoudre la difficile équation entre un tourisme de masse en pleine expansion et la préservation des sites protégés ? Le Sénat a adopté jeudi 21 novembre 2019 en première lecture une proposition de loi permettant aux maires de réguler leur fréquentation.
Le Parlement a définitivement validé mercredi 16 octobre 2019, par un ultime vote à main levée du Sénat, la création d'un Centre national de la musique (CNM), "maison commune" pour la musique, qui verra le jour à compter de janvier 2020.
Édouard Philippe a ouvert mardi 1er octobre 2019 la voie à plus de différenciation des politiques publiques en fonction des territoires, devant les élus régionaux, réunis en congrès à Bordeaux, qui ont aussitôt jugé ses propositions insuffisantes.
Référendum d'initiative partagée, proportionnelle, non-cumul des mandats ou climat : voici les principales mesures de la réforme des institutions présentée mercredi 28 août 2019 au Conseil des ministres par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet.
Le Parlement a adopté mardi 9 juillet 2019 dans la soirée, par un ultime vote de l'Assemblée, la proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), malgré un manque d'« ambition » selon les oppositions.
Un projet de loi "décentralisation et différenciation" sera présenté "à la fin du premier semestre 2020" afin de valider de nouveaux transferts de compétences "dans les domaines du logement, des transports et de la transition écologique", a annoncé jeudi 13 juin 2019 Édouard Philippe.
Climat, référendum d'initiative partagée, proportionnelle ou non-cumul des mandats : voici les principales mesures de la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron, dont le Premier ministre devrait préciser mercredi 12 juin 2019 le calendrier d'examen, lors de son discours de politique générale.
Recours accru aux contractuels, mécanisme de rupture conventionnelle ou encore 35 heures effectives : voici les principales dispositions du projet de loi de "transformation de la fonction publique", soumis au vote mardi 28 mai 2019 en première lecture à l'Assemblée nationale.
Les députés ont prévu vendredi 3 mai 2019 des mesures pour renforcer la transparence sur les rémunérations des hauts fonctionnaires ou pour encadrer davantage les ruptures conventionnelles, avant d'achever l'examen en commission du projet de loi sur la fonction publique.
"Méfiance", voire "dégoût" : la défiance des Français vis-à-vis des institutions et acteurs politiques, au premier chef Emmanuel Macron, est au plus haut en pleine crise des "gilets jaunes", seuls les maires parvenant encore à trouver grâce aux yeux des électeurs.
Avant même son coup d'envoi, le grand débat voulu par Emmanuel Macron démarre mal, avec le départ de son organisatrice Chantal Jouanno, critiquée pour son salaire élevé, alors que le pouvoir d'achat s'annonce comme la préoccupation n° 1 de cette grande consultation destinée à apaiser la colère des "gilets jaunes".