Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 21 janvier 2022 la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le passe vaccinal, y compris les possibles vérifications d'identité par cafetiers ou restaurateurs, au nom de l'objectif de "protection de la santé" face à l'épidémie de Covid-19.
L'article premier du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit « 3DS » consacre le principe de différenciation parmi les principes généraux de la décentralisation.
Les élus locaux peuvent bénéficier de formations pour l'exercice de leur mandat et pour préparer leur réinsertion professionnelle.
L'Assemblée a fait un pas jeudi 16 décembre 2021 en direction du Sénat en adoptant un amendement gouvernemental sur l'épineuse question des gestionnaires de collèges et lycées, l'un des sujets susceptibles de faire capoter l'adoption rapide du projet de loi de décentralisation dit "3DS".
La notion de marché public de défense renvoie à la fourniture d'équipements conçus spécifiquement ou adaptés à des fins militaires et destinés à être utilisés comme arme, munition ou matériel de guerre, ainsi que les travaux, fournitures ou services directement liés à un tel équipement ou acquis à des fins spécifiquement militaires.
Le Sénat à majorité de droite a relancé mardi 12 octobre 2021 le débat sur le non-cumul des mandats en adoptant en première lecture, contre l'avis du gouvernement et malgré l'opposition de la gauche, une proposition de loi centriste visant à assouplir la réforme de 2014.
Le Sénat va faire d'une pierre deux coups mercredi 6 octobre 2021 avec la discussion d'une proposition de loi transpartisane visant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance réformant la Haute fonction publique : ouvrir le débat sur le fond du dossier et poser la question du recours aux ordonnances.
"Déçus" par le projet de loi 4D sur la décentralisation, devenu 3Ds, les sénateurs se sont attachés en commission à lui "donner du souffle", ont indiqué jeudi 1er juillet 2021 les rapporteurs.
Le Parlement, via un vote de l'Assemblée nationale, a adopté jeudi 10 juin 2021 une réforme de la formation des élus locaux, portée par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.
Gouvernement et majorité ont détricoté en commission à l'Assemblée une mesure d'individualisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) pour les personnes en couple, mesure phare d'une proposition de loi qui sera discutée dans l'hémicycle le 17 juin 2021.
Face à la hausse "alarmante" des agressions contre les maires, un rapport parlementaire rendu public mercredi 14 avril 2021 préconise une augmentation du montant des contraventions afin de renforcer l'autorité des élus, ainsi que "le resserrement" des liens avec la justice pour plus d'efficacité.
Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé jeudi 11 mars 2021 au Sénat le "lancement à compter du mois d'avril d'un nouveau plan national de développement des soins palliatifs et d'accompagnement de la fin de vie".
Une majorité de Français estime que la laïcité n'est pas assez enseignée à l'école et que les enseignants ne sont pas assez bien formés ou outillés pour le faire, selon un sondage publié mercredi 3 février 2021, plus de trois mois après l'assassinat de Samuel Paty.
La France compte des surfaces importantes de friches, notamment industrielles, dont la réhabilitation présenterait "un intérêt majeur" pour les collectivités, mais les projets sont complexes et d'un coût élevé, selon un rapport parlementaire, qui appelle mercredi 27 janvier 2021 à une amélioration de l'intervention publique.
Le Sénat a voté mardi 25 novembre 2020 au soir dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget pour 2021 un "bouquet de mesures" visant à compenser pour les collectivités, communes et départements, les pertes de recettes dues à la crise sanitaire.
Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, meilleure transparence des cultes, identifiant national pour chaque enfant en âge d'être scolarisé... Voici les principales mesures du projet de loi "confortant les principes républicains".
Neutralité des services publics, contrôle renforcé des associations, organisation des cultes sous "l'esprit initial" de la loi de 1905... Le projet de loi voulu par l'exécutif, qui pourrait écarter le terme "séparatismes" pour être rebaptisé "loi renforçant la laïcité", vise à "renforcer la laïcité et conforter les principes républicains".
Peu de nouvelles têtes, moins de femmes et une moyenne d'âge qui dépasse toujours les 60 ans : les élections sénatoriales de dimanche 27 septembre 2020 n'ont permis qu'un renouvellement limité de la Chambre haute.
Entre les municipales chaotiques de mars et juin 2020 et la perspective des régionales et départementales au printemps prochain, s'est tenu dimanche 27 septembre 2020 une élection particulière qui a permis le renouvellement de la moitié des membres du Sénat, dominé par l'opposition de droite. En Outre-mer, quatre femmes ont été élues dimanche sénatrices sur sept sièges à pourvoir, dans des territoires où s'imposent souvent les majorités locales, loin des enjeux nationaux, mais où les équilibres entre majorité gouvernementale et opposition se maintiennent.
À l'issue des élections municipales, les élus locaux, conseillers municipaux, départementaux ou régionaux, sont de moins en moins représentés à l'Assemblée et au Sénat, souligne une étude publiée lundi 6 juillet 2020 par l'Observatoire de la vie politique et parlementaire, qui met en garde contre un "Parlement hors-sol".