La loi Climat et résilience impose de réduire progressivement l'artificialisation des sols, sans prévoir d'outils financiers. Une politique qui coûtera cher et supprimera des recettes aux collectivités, ce qui conduit la commission des finances du Sénat à créer une mission d'information sur le financement du zéro artificialisation nette.
Entretien avec Joachim Dendievel, professeur de géographie, auteur d’une recherche doctorale sur « Le développement territorial et l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) sont-ils compatibles ? ».
Quelle place pour le monde rural dans la transition écologique ? Les maires ruraux ont présenté à leurs adhérents leur toute première position politique sur le sujet, anticipant le développement massif d'énergies renouvelables sur le territoire.
Les communes ont désormais jusqu'au 1er juillet 2021 pour transférer la compétence PLU à l'intercommunalité. À défaut, et si elles n'ont pas activé la "minorité de blocage" par une délibération au printemps, le transfert sera automatique à cette date. L'incertitude demeure pour les délibérations prises depuis le 1er octobre 2020, sous l'ancienne législation.
Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.
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La modernisation du PLU, prévue par un décret de 2015, vise à mieux adapter le règlement à tous les territoires, afin de répondre aux enjeux actuels d'aménagement. Le ministère du Logement et de l'habitat durable explique comment l'appliquer.
À partir du 27 mars 2017, les plans locaux d’urbanisme devront être élaborés à l’échelle intercommunale, sauf opposition qualifiée. Dès lors, quel regard est-il possible de porter sur cette nouvelle compétence qui a vocation à s’exercer dans un paysage intercommunal remanié dans lequel les fusions ne se passent pas toujours très bien ? Le cas des communautés de communes et des communautés d’agglomération.
Dans le cadre de l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Grenoble-Alpes Métropole organisait le 30 avril dernier un séminaire ayant pour thème « environnement et cadre de vie ». L’occasion pour les élus d’évoquer notamment la question de la qualité de l’air et ainsi de réfléchir aux orientations politiques du futur plan.
En attendant la généralisation des plans locaux d'urbanisme intercommunal en 2017, l'État soutient les EPCI qui déploient des politiques d'urbanisme au service de leurs habitants.
Un guide de l'Ademe* fournit des pistes pour prendre en compte la qualité de l'air et ses enjeux sanitaires dans les projets urbains et d'aménagement du territoire.
Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc a installé mardi 29 septembre 2015 la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
Olivier Paul, délégué national de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNHEAD), dresse un bilan de cette activité en France et présente les projets du secteur.
Le décret du 29 février 2012 est le dernier maillon d'une réforme des documents d'urbanisme programmée de longue date. D'abord ébauchée dans les lois n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et n° 2010-874 du 27 juillet 2010, l'évolution du droit de l'urbanisme réglementaire a été précisé dans une ordonnance du 5 janvier 2012. Enfin, elle est parachevée par ce décret.