Un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 29 mars 2017 dresse le bilan de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) dans les collectivités territoriales.
La protection sociale complémentaire (PSC) s'inscrit pour les collectivités territoriales dans une volonté de protéger leurs agents dans le cadre d’une politique sociale. Elle doit améliorer les conditions de vie des agents publics.
La mutuelle de la fonction publique Intériale et l'assureur Axa France deviennent partenaires, "une approche innovante de la protection sociale" des fonctionnaires, sous forme d'une association loi 1901, annoncent vendredi 10 juin les deux groupes.
L'ensemble du système de participation à la protection sociale des agents publics est amené à être repensé au nom de la libre concurrence européenne.
Contrairement au secteur privé où la mise en place de complémentaire santé à destination de l’ensemble des salariés sera obligatoire à partir du 1er janvier 2016 (loi ANI), les travailleurs de la fonction publique pourront continuer à choisir leur complémentaire santé librement. Quelles sont les spécificités de cette catégorie de travailleurs ? Comment choisir sa mutuelle quand on est fonctionnaire ? Pixeo, éditeur des comparateurs d’assurances LeComparateurAssurance.com, LassurancePro.com et du site informatif Resiliation-LoiHamon.com fait le point sur ce sujet.
Les mesures du projet de loi de financement 2016 de la Sécurité sociale relatives à la protection sociale sont contestées par la mutualité fonction publique (MFP) et les organisations syndicales de la Fonction publique.
Le premier bilan national de la mise en œuvre du décret du 8 novembre 2011 confirme le bien fondé du dispositif de participation financière à la protection sociale des agents.
La crise a fait bondir le renoncement aux soins en France. C'est ce qui ressort du dernier baromètre MNT-Ifop de la protection sociale de la fonction publique territoriale, dévoilé mercredi 10 avril 2013.
Après quatre ans de travail, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et quatre arrêtés de mise en œuvre ont été publiés au Journal Officiel du 10 novembre 2011. Retour sur ce dispositif qui institutionnalise les modalités de la participation des employeurs à la protection sociale des agents dans les collectivités territoriales.
Ludovic de Mornac, fondateur d'ALCEGA conseil*, nous présente le nouveau régime de protection sociale complémentaire s'appliquant à la FPT, ainsi que la formation ad hoc qu'il assure chez Weka formation.
Depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, les employeurs publics peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Les modalités d'application nécessitent cependant un décret, décret qui devrait paraitre d'ici avril mai selon le ministère des Collectivités territoriales.
L'Association de prévoyance des praticiens hospitaliers et assimilés (APPA) a mis en place de nouvelles garanties depuis le 1er novembre 2010.