Le Conseil d'État a enjoint au Gouvernement de respecter ses injonctions en fixant des distances de sécurité élargies à proximité des habitations pour l'épandage de certains pesticides, dans une décision du 22 décembre 2022.
Un récent décret renforce le rôle des préfets dans l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000.
Bruxelles a détaillé mercredi 22 juin 2022 sa feuille de route pour préserver la biodiversité et sabrer l'usage des pesticides dans l'Union européenne, alors que les Vingt-Sept s'inquiètent de voir leur productivité agricole affectée, dans le contexte de la crise alimentaire due à la guerre en Ukraine.
La contamination de l'environnement par les pesticides est bien réelle, tout comme leur impact négatif sur la biodiversité et les écosystèmes, selon un rapport rendu jeudi 5 mai 2022 par l'Inrae et l'Ifremer, deux instituts de recherche publics spécialistes de l'agriculture et de la mer.
Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement de réduire le recours aux pesticides dans les sites Natura 2000, dédiés à la protection de la biodiversité, selon une décision rendue lundi 15 novembre 2021 et qualifiée de "nouvelle victoire" par France Nature Environnement.
L'utilisation des pesticides est "3 à 4 fois plus fréquente" dans les Outre-mer qu'en métropole, essentiellement à cause de la prolifération d'insectes due au climat tropical, selon un rapport de l'agence sanitaire Anses publié lundi 28 juin 2021.
Des arrêtés anti-pesticides pris par les maires de trois communes de Gironde - Bègles, Le Haillan et Parempuyre - ont été annulés par le tribunal administratif de Bordeaux, a-t-on appris vendredi 16 avril 2021 auprès des mairies.
"Grande victoire" pour les ONG, le gouvernement va à nouveau devoir revoir sa copie sur les règles d'épandage des pesticides à proximité des habitations : les dérogations permises localement par des "chartes d'engagement" ne sont pas conformes à la Constitution.
Dix villes d'Île-de-France ont pris, mercredi 3 mars 2021, un arrêté commun obligeant à "l'élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides", en réponse à une décision du Conseil d'État leur refusant la réglementation de ces produits contestés.
Le maire écologiste de Grenoble Éric Piolle a annoncé, lundi 22 février 2021, avoir pris un nouvel arrêté anti-pesticides sur de nouvelles bases juridiques afin de contourner l'écueil d'une précédente décision jugée illégale par le Conseil d'État.
Le Conseil d'État a définitivement estimé que les maires de communes n'avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur leurs communes, la réglementation de ces produits contestés relevant des prérogatives de l'État, a-t-on appris jeudi 7 janvier 2021.
Plafonnement des volumes, usages limités : l'agence sanitaire Anses a annoncé vendredi 9 octobre 2020 des restrictions d'utilisation du glyphosate pour la viticulture, l'arboriculture ou les céréales, qui entreront en vigueur dans les six mois pour avancer vers la fin totale de l'herbicide controversé promise pour 2023.
Depuis cette année, les agriculteurs sont tenus de respecter des distances de sécurité interdisant d'épandre des pesticides de synthèse au ras des propriétés des riverains. Après quelques mois de "pédagogie", la réglementation doit pleinement s'appliquer sur les semis d'automne.
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a signé mardi 15 septembre 2020 "l'appel des coquelicots" pour l'interdiction des pesticides de synthèse, en recevant les promoteurs de cette pétition ayant récolté plus d'un million de signatures.
Une enveloppe de 30 millions d'euros a été débloquée et est "opérationnelle" pour aider les agriculteurs à s'équiper en matériels destinés à réduire l'usage de produits phytosanitaires et les nuisances pour les riverains, rapporte mercredi 29 juillet 2020 l'organisme FranceAgriMer.
Le ministère de la Transition écologique a annoncé jeudi 2 juillet 2020 sa volonté d'étendre à partir de juillet 2022 les interdictions d'usage de pesticides dans les lieux de vie, comme les jardins des copropriétés, les parcs privés ou les campings.
Le collectif de maires anti-pesticides a saisi de nouveau le Conseil d'État d'une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales entre zones d'épandage de pesticides et habitations, avançant "un lien probable" entre épandage et propagation du nouveau coronavirus, a-t-on appris mardi 5 mai 2020.
Le Conseil d'État a refusé de suspendre en urgence l'arrêté qui impose depuis le 1er janvier les distances minimales d'épandage des pesticides autour des habitations, comme réclamé par le syndicat agricole Coordination rurale, a annoncé mercredi 11 mars 2020 la plus haute juridiction administrative.
Nouveau revers pour les anti-pesticides : la plus haute juridiction administrative du pays, sans avoir encore examiné le dossier sur le fond, a rejeté vendredi 14 février 2020 leur demande de suspension en urgence des distances minimales d'épandage fixées en décembre 2019 par le gouvernement.
Des associations de défense de l'environnement ont réclamé jeudi 12 décembre 2019 la publication des résultats de la consultation sur le décret introduisant une distance d'épandage des pesticides par rapport aux habitations, et leur prise en compte par le gouvernement.