Les collectivités peuvent compenser leurs émissions de gaz à effet de serre en créant un dispositif de compensation volontaire avec des collectivités implantées dans des pays étrangers.
Les collectivités peuvent aider le développement des télécentres et rendre ainsi leur territoire plus attractif pour les entreprises et pour les salariés. Avantage : doper l'économie locale.
Le premier bilan du FPIC montre son efficacité pour répartir la solidarité entre territoires. Après avis du Comité des finances locales, le gouvernement propose toutefois certaines améliorations.
Un réseau de "télécentres" devrait être créé en Seine-et-Marne en 2012. Le conseil général monte une structure d'animation qui sera opérationnelle dans les prochaines semaines.
Le protocole de Kyoto offre aux autorités municipales des pays signataires, des outils pour financer leurs projets visant à la réduction des émissions de CO₂. Des opportunités qui, en France comme ailleurs, sont peu utilisées.
La proximité d’une entreprise, facteur de réduction des émissions de CO2, peut-elle être considérée comme un élément de pondération ? demande le sénateur Gérard Bailly au ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.
La loi Grenelle 1 a été publiée le 5 août 2009 au Journal officiel. Les collectivités sont au cœur de ce texte de 57 articles qui fixent notamment les orientations environnementales en matière d’habitat, d’énergie et de transports.