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L’Assemblée donne à son tour son feu vert à la métropole de Lyon

19/07/13
Intercommunalité

Les députés ont voté vendredi 19 juillet la création de la métropole de Lyon, fusion de la communauté urbaine de Lyon et de la portion du département du Rhône situé sur le périmètre urbain.

Création du Haut conseil des territoires

18/07/13
Administration

Les députés ont voté jeudi 18 juillet la création d'un Haut conseil des territoires dans le cadre du premier projet de loi sur la décentralisation.

Création de la métropole lyonnaise: le PCF demande un référendum local

05/07/13
Intercommunalité

Le parti communiste et le Front de gauche du Rhône ont demandé jeudi 4 juillet l'organisation d'un référendum d'initiative locale, à l'échelle du département, pour permettre aux habitants de se prononcer sur la création de la métropole lyonnaise et la partition du département en deux. La création de la métropole lyonnaise figure dans le premier projet de loi sur la décentralisation, affirmant la place des métropoles, adopté début juin par le Sénat.

Réforme intercommunale : en cas de fusion, attention à « l’intérêt communautaire »

05/07/13
Intercommunalité

La définition de l'intérêt communautaire est stratégique pour les communes fusionnées dans une nouvelle communauté. Il détermine les compétences de l'EPCI et de ses membres.

Projet de loi Lebranchu modifié à l’Assemblée: les présidents de régions furieux

04/07/13
Intercommunalité

Les présidents de régions se sont insurgés mercredi 3 juillet contre le "choc de complexité et de bureaucratie" que constitue selon eux le dispositif, adopté à l'Assemblée nationale, de répartition des compétences entre collectivités territoriales lorsque plusieurs d'entre elles sont concernées par un dossier.

Les députés restaurent, en commission, la création d’une « métropole du Grand Paris »

03/07/13
Intercommunalité

Les députés ont adopté mercredi 3 juillet en commission l'instauration au 1er janvier 2015 d'une "métropole du Grand Paris" regroupant les communes de Paris ainsi que celles des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, a-t-on appris de source parlementaire.

Décentralisation : Marylise Lebranchu veut relancer les « pays » avec les « pôles ruraux »

25/06/13
Intercommunalité

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a défendu lundi 24 juin le concept de "pays" pour mutualiser les services, voué à être relancés avec les "pôles ruraux d'aménagement et de coopération" via un amendement au volet du projet de loi sur la réforme territoriale qui sera débattu à l'automne.

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur les métropoles

07/06/13
Intercommunalité

Le Sénat a largement adopté jeudi 6 juin le premier projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault, centré sur les métropoles, qu'il a largement remanié.

Le Sénat donne son feu vert à la création de la métropole de Lyon

05/06/13
Intercommunalité

Le Sénat a donné mardi 4 juin son feu vert à la création au 1er janvier 2015 de la métropole de Lyon, première métropole française à compétences étendues, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de décentralisation.

Le Sénat vote le nouveau statut des métropoles

05/06/13
Intercommunalité

Le Sénat a donné mercredi 5 juin son feu vert au nouveau statut des métropoles, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur la décentralisation.

Décentralisation : le Sénat rejette la création de la métropole de Paris

04/06/13
Intercommunalité

Le Sénat a rejeté lundi 3 juin la création d'une métropole de Paris prévue par le premier projet de loi de décentralisation.

Petit déjeuner Weka – L’impact de la réforme intercommunale dans la gestion des services publics locaux

31/05/13
Intercommunalité

Weka organise le mardi 25 juin 2013 un petit déjeuner consacré à l'impact de la réforme intercommunale dans la gestion des services publics locaux.

Décentralisation : « il n’y a pas de problème fiscal pour la métropole » marseillaise

17/05/13
Intercommunalité

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a affirmé jeudi 16 mai "qu'il n'y a pas de problème fiscal" concernant la mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence, prévue dans la réforme de la décentralisation et qui se heurte à l'opposition de nombreux élus locaux.

Décentralisation : le Sénat constitue une mission commune d’information

14/05/13
Administration

Le Sénat a annoncé mardi 14 mai la constitution d'une mission commune d'information sur l'avenir de la décentralisation, alors qu'il va examiner à partir du 30 mai le premier texte du gouvernement sur le sujet.

Réforme de la décentralisation : « Les régions ne peuvent pas tout faire » selon Mme Lebranchu

15/04/13
Administration

La ministre Marylise Lebranchu, dont la réforme sur la décentralisation présentée mercredi 10 avril en Conseil des ministres a été critiquée par l'Association des régions de France (ARF), a expliqué vendredi à Grenoble que les régions ne "pouvaient pas tout faire".

Décentralisation : les régions veulent « des améliorations » à la réforme

11/04/13
Administration

L'Association des régions de France (ARF) a réclamé "des améliorations" à la réforme de la décentralisation présentée mercredi 10 avril en Conseil des ministres, demandant notamment que soit confié aux régions "le pilotage plein et entier" des politiques d'emploi et de développement économique sur leur territoire.

Claudy Lebreton : le vote des Alsaciens prouve « l’attachement » aux départements

09/04/13
Administration

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton a estimé lundi 8 avril que le rejet par les Alsaciens du projet de fusion de leurs collectivités départementales et régionale prouvait "l'attachement des Français à leur département".

Métropole marseillaise : « Il faudra du temps et de la patience »

09/04/13
Intercommunalité

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a estimé, lors d'un entretien à paraître mercredi 10 avril dans le quotidien régional la Provence, que le projet de métropole marseillaise, auquel s'oppose la grande majorité des maires des Bouches-du-Rhône, se fera "avec du temps et de la patience".

Référendum alsacien : Philippe Richert regrette un « gâchis »

08/04/13
Administration

Le président du Conseil régional d'Alsace Philippe Richert (UMP) a parlé de "gâchis" dimanche 7 avril au soir, estimant que "l'impact des extrêmes" et le climat politique national expliquaient l'échec du projet de fusion des conseils généraux et du conseil régional qu'il appelait de ses vœux.

Référendum alsacien : le gouvernement « prend acte » du vote

08/04/13
Administration

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu et celle déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier "prennent acte" dimanche du résultat du référendum rejetant le projet de fusion inédite des collectivités départementales et régionale d'Alsace.