Des dizaines de milliers de manifestants sont attendus mercredi 8 mars 2023 à Paris et dans une cinquantaine d'autres villes en France pour la journée internationale des droits des femmes, placée sous le signe de la lutte contre la réforme des retraites et les inégalités salariales.
Alors que seulement 32 % des Français sont favorables à la réforme des retraites, l'examen du projet de texte continue actuellement au Sénat. Il est recherché par la Chambre Haute du Parlement, l'obtention d'une réforme d'équilibre financier du système de retraites à l'horizon 2030.
Lorsque l'exercice du droit de grève en cours de service peut entraîner un risque de désordre manifeste dans l'exécution du service, l'autorité territoriale peut imposer aux agents publics territoriaux ayant déclaré leur intention de participer à la grève d'exercer leur droit dès leur prise de service et jusqu'à son terme.
La réforme des retraites est au cœur des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au 17 février 2023. Les échanges sont âpres et tendus. Les syndicats appellent désormais à durcir le mouvement de contestation contre la réforme.
Primes, pénibilité, prise en compte des années d'études... Lors d'une entrevue au cabinet du ministre du Travail, le syndicat des directeurs de collectivités (SNDGCT) a défendu un certain nombre de principes qu'il souhaite voir figurer dans la réforme des retraites.
Le projet de réforme des retraites impacte fortement les employeurs territoriaux. Avec, en particulier, une augmentation des taux de cotisations auprès de la CNRACL, décidée par le Gouvernement sans aucune concertation avec les associations d'élus locaux. En jeu : 600 millions d'€ de dépenses annuelles supplémentaires pour la FPT. Une mesure refusée en bloc par l'AMF, nous a expliqué Murielle Fabre, maire de Lampertheim (Bas-Rhin, 3 513 habitants), secrétaire générale et co-présidente de la commission fonction publique de l'AMF.
La fonction publique s'est déjà fortement mobilisée le 19 janvier dernier contre la réforme des retraites. Une nouvelle journée de mobilisation massive contre ce projet est de nouveau annoncée pour le 31 janvier. Pour les employeurs publics locaux, l'exercice du droit de grève de leurs agents devra s'exercer en conformité avec les exigences de continuité des services publics.
Près de trois fonctionnaires sur dix (29,5 %) ont fait grève jeudi 19 janvier 2023 dans la fonction publique d'État, qui compte 2,5 millions d'agents, dans le cadre de la journée de mobilisation contre la réforme des retraites, selon le ministère de la Fonction publique.
La réforme des retraites améliorera-t-elle le sort des femmes ? Le Gouvernement affirme que les mesures sur les petites pensions et les carrières longues leur seront favorables, quand les opposants estiment que le cœur du projet creusera les inégalités qu'elles subissent.
La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté le mardi 10 janvier 2023, le projet du Gouvernement pour l'avenir du système de retraites. La réforme des retraites annoncée concernera également le secteur public. Durée de cotisation pour une carrière complète, retraite progressive, catégorie active, calcul de la pension, invalidité, pénibilité et usure professionnelle... De nombreux changements se profilent pour la retraite des agents publics.
L'intersyndicale de la fonction publique a appelé mercredi 11 janvier 2023 tous les agents à se mobiliser contre une réforme des retraites jugée "injuste et inutile", notamment en participant "massivement" à la journée de grèves prévue le 19 janvier.
Au lendemain de la présentation de la réforme des retraites, la bataille est lancée : les syndicats se préparent à mobiliser dès le 19 janvier 2023, dans un front uni contre le report de l'âge légal à 64 ans.
Comme dans le privé, les ultimes concertations avec les syndicats de fonctionnaires sur la réforme des retraites se dérouleront dans les "tout premiers jours de janvier", selon un courrier consulté mercredi 21 décembre 2022 par l'AFP.
Dans la fonction publique territoriale, l'âge moyen des départs en retraite s'élève à 62 ans, et le vieillissement des agents en activité se poursuit : près d'un sur deux a plus de 50 ans. Alors que le Gouvernement voudrait allonger la durée du travail des fonctionnaires, la direction générale de l'administration et de la fonction publique fait le point dans son rapport annuel.
Quels changements en 2023 pour la retraite des 5,7 millions d'agents publics ? Des discussions entre syndicats et ministère de la Fonction publique sont en cours et pourraient aboutir comme dans le privé à un allongement de la durée de travail pour la majorité des fonctionnaires.
En 2020, 6 985 nouvelles pensions d'invalidité ont été attribuées par la CNRACL, soit un peu plus de 10 % de l'ensemble des départs à la retraite comptabilisés par le régime. Cette proportion, relativement stable depuis 2012, est plus élevée dans le secteur territorial (11,3 %) que dans le secteur hospitalier (8,7 %).
Le modèle Canopée simule le parcours de vie d'un fonctionnaire territorial ou hospitalier : carrière dans la fonction publique (toutes situations d'emploi et de rémunérations comprises), départ en retraite, montant de pension perçu jusqu'au décès. Canopée s'utilise notamment pour éclairer l'effet de réformes sur la masse salariale publique, la structure de la population, les dépenses de vieillesse.
Les quatre régimes de retraite par répartition des agents publics ont versé 79,5 milliards d'euros de prestations vieillesse en 2019 à 6,1 millions de pensionnés, soit 24,4 % des dépenses de l'ensemble des régimes de retraite, selon un rapport publié lundi 19 octobre 2020 par Bercy en annexe du projet de loi des finances 2021.
Le Conseil d’État a été saisi le 3 janvier 2020 d’un projet de loi organique « relatif au système universel de retraite » et d’un projet de loi « instituant un système universel de retraite ». L’avis rendu par le Conseil d’État, les jeudis 16 et 22 janvier 2020, sur les projets de texte est particulièrement critique.
Le projet de réforme des retraites soulève beaucoup de questions pour le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (modalités d'intégration des droits acquis, non prise en compte de la pénibilité, extinction de la catégorie active...).