Un an après l'adoption par le Parlement de la loi controversée sur les retraites, le 20 mars 2023, la réforme officiellement mise en œuvre depuis le 1er septembre produit ses premiers effets.
La récente réforme des retraites facilite les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Elle permet notamment aux fonctionnaires des trois versants de la fonction publique ainsi qu'aux magistrats de bénéficier d'une retraite progressive depuis le 1er septembre 2023.
Le Gouvernement calédonien a adopté mercredi 13 septembre 2023 plusieurs mesures pour renflouer la Caisse locale de retraites, chargée du versement des pensions des fonctionnaires territoriaux, qui risque la cessation de paiement.
Le Gouvernement a poursuivi durant l'été 2023 la promulgation des textes relatifs à la réforme des retraites. Le point sur ces dispositions applicables au 1er septembre 2023 pour les agents publics.
Un rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) de juin 2023 est relatif à l’évolution et aux perspectives des retraites en France. Le document intègre dans des projections les effets de la réforme des retraites 2023 prévue par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
Deux des trente et un décrets attendus pour la mise en œuvre de la réforme des retraites au 1er septembre 2023 ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils entérinent le relèvement de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. Ils précisent aussi les possibilités de départs anticipés pour les personnes pouvant prétendre au dispositif « carrière longue » ou « handicap ».
Deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus dimanche 4 juin 2023 au Journal officiel, dont celui portant progressivement l'âge légal de 62 à 64 ans, la mesure la plus controversée du texte.
Les 31 textes d'application de la réforme des retraites seront publiés avant le 1er septembre 2023, la date d'entrée en vigueur de la réforme, a indiqué mercredi 10 mai 2023 le cabinet du ministre du Travail Olivier Dussopt.
L'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale n° 760 pour 2023 ouvre une possibilité pour les agents contractuels, qui deviennent fonctionnaires, de se prévaloir d'une partie de leur carrière avant la titularisation pour leurs droits à la retraite. Selon le député Jérôme Guedj, il semblerait que cette mesure soit inconstitutionnelle en ce qu'elle constituerait un cavalier législatif selon une note, non communiquée, du Conseil d'État. Dans une décision du 14 avril, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition.
L'impopulaire réforme des retraites, avec sa mesure phare de recul de l'âge de départ à 64 ans, a été promulguée samedi matin 15 avril 2023 au Journal officiel, après la validation de l'essentiel du texte par le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 14 avril 2023 l'essentiel de la réforme des retraites, dont sa mesure phare de recul de l’âge légal de départ à 64 ans, tout en rejetant quelques mesures du projet gouvernemental comme la création d'un "index senior".
Le nombre de fonctionnaires en grève contre la réforme des retraites est légèrement remonté jeudi 6 avril 2023, le taux de grévistes dans les collectivités locales et les hôpitaux étant supérieur de 0,5 point à celui de la dernière journée de mobilisation, le 28 mars.
La loi de réforme des retraites adoptée le 16 mars 2023, en cours d'examen par le Conseil constitutionnel à laquelle est largement opposée la population, fixe des mesures pour les agents publics. S'il ne touche pas au mode de calcul des pensions des fonctionnaires, le texte modifie notamment l'âge d'ouverture de leurs droits.
Après un regain de mobilisation le 23 mars 2023, le taux de grévistes a replongé mardi 28 mars dans la fonction publique, seuls 6,9 % des agents de la fonction publique d’État ayant cessé le travail en fin de journée, selon le Gouvernement.
Après le rejet des motions de censure le 20 mars 2023, le projet de loi portant réforme des retraites dont l'entrée en vigueur est envisagée au 1er septembre 2023 est considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Le texte présenté est un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023.
"Il va falloir du temps pour reconstruire la confiance" : remontés contre le recours au 49.3 pour la réforme des retraites, les huit syndicats représentatifs de la fonction publique ont fait bloc jeudi 16 mars 2023, refusant de participer à des réunions prévues mardi 21 mars avec l'administration.
Emmanuel Macron et son Gouvernement ont opté jeudi 16 mars 2023 pour l'emploi du 49.3 sur la réforme des retraites, annoncé par Élisabeth Borne devant une Assemblée nationale en ébullition, un rebondissement majeur après deux mois de bataille parlementaire et d'opposition dans la rue.
Le taux de grévistes mobilisés mercredi 15 mars 2023 contre la réforme des retraites a chuté à 3,1 % dans la fonction publique d'État en fin de journée, contre 25,8 % lors de la grande journée de mobilisation du 7 mars, selon le ministère de la Fonction publique.
Les parlementaires réunis mercredi 15 mars 2023 en commission mixte paritaire ont sans surprise adopté le fameux article 7 du projet de réforme des retraites, qui prévoit le report de l'âge légal de 62 à 64 ans.
La mobilisation des fonctionnaires contre la réforme des retraites a connu mardi 7 mars 2023 un net regain, avec 25,8 % des 2,5 millions d'agents de la fonction publique d'État en grève, selon le Gouvernement, contre moins de 5 % lors de la grève du 16 février.