Les intercommunalités doivent adapter leurs ressources humaines à la réforme territoriale et peuvent en profiter pour renégocier le régime indemnitaire des agents. Un guide de l'Assemblée des communautés de France leur propose différents outils.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), constitue une tentative de simplification et d’unification des indemnités dues aux fonctionnaires de l’État et de la territoriale. Il doit définitivement être instauré au 1er janvier 2017. Lucien Deleye apporte un éclairage sur son contenu et sur sa mise en place opérationnelle.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) devra être mis en œuvre au 1er janvier 2017. Il convient pour les employeurs publics d’anticiper cette modification, source de nombreuses difficultés d'application.
Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) a augmenté de 0,8 %, en tenant compte de l'inflation, entre 2013 et 2014, après une baisse de 0,1 % entre 2012 et 2013, pour s'établir à 1 877 euros par mois pour un temps plein, selon les chiffres de l'Insee publiés vendredi 16 septembre.
Revalorisation des traitements, réorganisation des échelons, faculté d'accélération du parcours... : l'État consacrera un milliard d'euros sur trois ans pour améliorer la rémunération des enseignants.
Face à la démultiplication de la publication de textes législatifs et réglementaires à connotation Ressources humaines, les employeurs publics alertent sur les coûts générés et sur l'incapacité de leur service du personnel à faire face.
Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'abattement, appliqué sur tout ou partie des indemnités, prévu par l'article 148 de la loi de finances pour 2016.
Le principe d'une modulation d'une partie de la rémunération des fonctionnaires en fonction de leur mérite respectif n'est pas nouveau dans la fonction publique et sa mise en œuvre constitue même le quotidien de milliers d'agents publics. Donatien de Bailliencourt, Avocat Counsel, chez Granrut Avocats commente pour Weka ce point de droit de la fonction publique.
Une indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSEEP), va devenir, d'ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence. Elle a vocation à simplifier le paysage indemnitaire.
De Suresnes à Florensac, les primes d'assiduité et les bonifications pour présence font depuis quelques temps la une des médias. Dans le but non caché de lutter contre l'absentéisme de leurs agents, certaines collectivités ont mis en place des systèmes de prime visant à réduire la rémunération des agents au prorata de leur absence voire à augmenter celle des agents présents. Explications.
L'Unsa Fonction publique et l'Uffa-CFDT mettent en garde mardi 10 novembre contre une tentative de "renouer avec la politique du chiffre" et les risques d'une "individualisation irraisonnée", après les déclarations d'Emmanuel Macron, favorable à un accroissement de "la part de mérite" dans la rémunération des fonctionnaires.
Le salaire net moyen des agents de la fonction publique territoriale est resté quasi stable (- 0,1 %) en 2013 par rapport à 2012 en euros constants, à 1 851 euros, selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée vendredi 30 octobre.
Le salaire net moyen des enseignants a diminué en 2013 en raison notamment du gel du point d'indice des fonctionnaires et de la hausse des cotisations sociales, selon une étude du ministère publiée vendredi 2 octobre 2015.
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a fait savoir mercredi 27 mai qu'un dégel du point d'indice, qui sert au calcul des salaires des agents n'était pas à l'ordre du jour, au lendemain d'un courrier adressé par cinq syndicats au président François Hollande.
Les quelque 5 millions de fonctionnaires ont à nouveau vu leurs salaires diminuer entre 2012 et 2013, avec une baisse entre 0,1 % et 0,7 % en tenant compte de l'inflation, selon une étude de l'Insee publiée lundi 27 avril 2015.
Les agents de la Métropole lyonnaise, mécontents notamment de leur organisation du temps de travail, se sont à nouveau mobilisés lundi 23 mars en faisant grève et en occupant le hall de la collectivité, avant d'en être délogés par les forces de l'ordre.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence.
Une étude de l'Insee de septembre 2014 compare les emplois et les salaires dans le public et le privé. Elle révèle des moins bonnes rémunérations dans la fonction publique territoriale. Les salariés du privé n'hésitent cependant plus à l'intégrer.
Les employeurs locaux devront progressivement harmoniser les régimes indemnitaires avec ceux de l'État. C'est la fin annoncée de la prime de fonction et de résultats (PFR) qui donne trop d'importance à la performance.
Le gouvernement a annoncé mercredi 28 mai un geste en faveur des fonctionnaires les moins bien payés via un allègement de leurs cotisations retraites, une mesure destinée à leur redonner du pouvoir d'achat, mais dont les modalités restent à préciser, selon le ministère.