Afin d'accélérer la réduction des déchets et atteindre les objectifs, l'Ademe préconise la tarification incitative et le contrat de performance de gestion qui intègre la prévention dans les contrats de gestion des déchets.
Alors que la tarification incitative plafonne bien en dessous des objectifs nationaux, les grandes collectivités réclament sa sectorisation.
Le volume d'ordures ménagères baisse trop lentement pour atteindre les objectifs environnementaux, a averti mardi 27 septembre 2022 la Cour des comptes, critiquant un recyclage du plastique "à la traîne" comparé aux voisins européens, un pilotage public "insuffisant" et des données "défaillantes".
De nombreuses collectivités ont choisi d'augmenter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; + 5 % pour près de huit communes sur dix, selon une étude d'Amorce. Laurent Guyon, directeur général des services du syndicat mixte DECOSET, qui traite les déchets pour le compte de huit EPCI autour de Toulouse, nous explique les raisons de cette envolée des prix.
Ce n'est pas parce que les poubelles ne sont pas ramassées à la porte de chaque maison que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas due.
La métropole de Lyon va baisser le taux de sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), jugé excessif par la justice et contre lequel une association de contribuables mène une guérilla depuis plusieurs années.
Le gouvernement s'apprête à publier sa feuille de route sur l'économie circulaire. Parmi les principales mesures, la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes, qui pèse sur les finances locales. Inquiètes, plusieurs associations d'élus ont adressé une lettre ouverte au président de la République.
À Lyon, les poubelles pourraient coûter cher à l'État. De plus en plus d'entreprises obtiennent le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), jugée excessive par le tribunal administratif. Et les particuliers pourraient en faire autant.
Un mémento rappelle le contexte de la politique déchets nationale, en application des principes communautaires, en particulier l'économie circulaire.
Des poubelles ramassées une fois tous les 15 jours, des volumes collectés en hute libre et une facture allégée pour les foyers : au fil des ans, le territoire des Mauges, dans les Pays-de-la-Loire, a inventé un nouveau modèle de gestion des déchets.
Payer sa facture d’enlèvement des ordures ménagères résiduelles en fonction de la quantité de déchets jetés est un levier "très puissant" pour changer les comportements des usagers et améliorer le tri des déchets, selon un avis de l'Ademe publié mardi 29 novembre.
Les futurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets concernent tous les déchets et tous les intervenants sur le territoire. Ils devront planifier certaines actions à six et douze ans.
"Nous sommes en train de passer de l'ère des déchets à l'ère des ressources" : jeudi 30 juin à Paris, des représentants de San Francisco, Parme ou Roubaix ont raconté comment des collectivités ont basculé dans une gestion radicalement différente et plus durable des déchets.
Comment mettre nos poubelles au régime minceur ? L'association "Zéro Waste", qui milite pour économiser les ressources de la planète, réunit citoyens, collectivités et entreprises à partir de jeudi 30 juin à Paris pour le premier festival "Zéro déchet, zéro gaspi".
Il y a "une urgence économique et écologique" à revoir l'organisation du tri et du recyclage des déchets ménagers en France, a prévenu jeudi 23 avril l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, relevant que la facture des ménages n'a cessé de croître pour un service jugé au final insatisfaisant.
Le plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020 a été annoncé le 7 novembre dernier par la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Afin de vous aider à mieux saisir l'enjeu des déchets ménagers, les éditions Weka vous proposent de télécharger gratuitement le Focus "Déchets ménagers et développement durable".
En application du principe pollueur-payeur, le législateur avait prévu dans la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009, de faire financer par les contribuables une partie du service public d'élimination des déchets ménagers. Ainsi la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance des ordures ménagères (REOM) devaient intégrer, dans un délai de cinq ans, « une part variable incitative devant prendre en compte » la quantité de déchets produits (art. 46).
Selon une enquête de la CLCV, dans les communes qui ont introduit une part variable incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, neuf foyers sur dix connaissent les consignes de tri.
La Cour des comptes et les cours régionales se sont penchées sur la gestion des déchets par les collectivités françaises. Elles dressent un constat en demi-teinte et une batterie de recommandations.