Sept syndicats de policiers municipaux ont annoncé mardi 7 mai 2024 le dépôt d'un préavis de grève du 14 juillet au 15 août, pendant les Jeux olympiques, et "des actions collectives ou individuelles" lors du passage de la flamme olympique pour défendre leurs revendications, notamment salariales.
Après plusieurs mois tendus entre les policiers municipaux et le gouvernement, la ministre déléguée aux collectivités territoriales réunit les organisations syndicales et les employeurs territoriaux le 5 mars 2024.
Les policiers municipaux sont appelés samedi 3 février 2024 à une mobilisation nationale qui s'annonce "très forte" selon leurs représentants, afin d'obtenir une meilleure reconnaissance de leur travail, ainsi qu'une hausse des rémunérations et des retraites.
Le 3 février, les policiers municipaux manifesteront devant les préfectures de région, pour tenter de faire entendre leurs revendications sociales. Le Président de la Fédération nationale des policiers municipaux de France (FNPM), Thierry Colomar, a accepté de nous préciser quelles sont les revendications des policiers municipaux.
Lors de sa conférence de presse mardi 16 janvier 2024, Emmanuel Macron a redit vouloir accroître la place du "mérite" dans la rémunération des fonctionnaires. Le point sur la façon dont les employeurs publics récompensent l'engagement de leurs agents et sur les évolutions attendues.
Jusqu'à 80 % de policiers municipaux prévus sur le terrain seront en grève pour le réveillon de la Saint-Sylvestre et le 1er janvier, affirment dimanche 31 décembre deux organisations à l'origine du mouvement qui réclament notamment de meilleures conditions de rémunération.
Une revalorisation de la carrière et des grilles indiciaires des agents et des directeurs de police municipale est actée au 1er décembre 2023. Elle est toutefois jugée insuffisante par la profession qui souhaite que le statut des sapeurs-pompiers, bien plus avantageux, soit source d'inspiration pour le Gouvernement pour répondre à leurs revendications.
Pour faire pression sur le Gouvernement, les policiers municipaux ont décrété, fin octobre, une grève des procès-verbaux.
Le remplacement de la notation par l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale vise à retisser le lien – altéré par le système de notation – entre la valeur professionnelle de l'agent, sa rémunération et le déroulement de sa carrière. Explications.
Retraite, régime indemnitaire, revalorisation du statut, compétences supplémentaires... La nouvelle Fédération nationale des policiers municipaux de France émet des propositions pour améliorer la carrière de ces agents, "acteurs à part entière de la sécurité quotidienne".
Une circulaire n° 6400/SG du 28 avril 2023 précise les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les emplois supérieurs de la fonction publique de l'État relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022.
Les primes de fin d'année ou de treizième mois ne peuvent être accordées par les employeurs territoriaux que dans les conditions très limitées de l'article L. 714-11 du Code général de la fonction publique (CGFP) (anc. art. 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Le point sur les situations hétérogènes existantes en matière de prime de treizième mois ou de fin d'année dans la fonction publique territoriale.
Après de nombreuses incertitudes juridiques, un décret prévoit la possibilité de cumuler la prime de responsabilité et le régime indemnitaire de droit commun (RIFSEEP). Son taux, individuel, sera de 15 % maximum du traitement indiciaire brut mensuel.
C'est un des enjeux du grand chantier sur les rémunérations promis à la rentrée : l'intéressement des agents publics, jusqu'ici embryonnaire, pourrait être élargi pour "mieux récompenser l'engagement" de certains, une hypothèse qui laisse les syndicats dubitatifs.
Un projet de décret, que le CSFPT a examiné lors de sa séance plénière du 22 juin 2022, permettrait aux agents territoriaux occupant des emplois administratifs de direction de pouvoir continuer à percevoir la prime de responsabilité, en plus du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
La réponse à la question écrite n° 45252 du 17 mai 2022 met en avant la nécessité de revaloriser à nouveau le statut de secrétaire de mairie, en particulier pour ceux qui exercent cet emploi avec le grade d'adjoint administratif territorial.
Climat social apaisé, bonne image de la gestion des ressources humaines et du recrutement, management "bienveillant" : trois conditions indispensables pour adopter une rémunération variable des agents, individuelle ou collective, selon un vademecum publié fin 2021 par le SNDGCT.
Par une circulaire n° 21-014583-D datée du 28 septembre 2021, le Gouvernement rappelle aux employeurs publics locaux qu'il leur appartient désormais d'instituer le RIFSEEP en lieu et place des anciens régimes indemnitaires au profit de l'ensemble des cadres d'emplois éligibles.
Une instruction gouvernementale du 28 septembre 2021 rappelle aux Préfets la nécessité d'un déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale.
Une réponse ministérielle du 8 juin 2021 traite de la question du versement d'une prime de départ à la retraite dans le secteur public.