Une réponse ministérielle du 8 juin 2021 traite de la question du versement d'une prime de départ à la retraite dans le secteur public.
L'arrêt n° 19NC00326 du 17 novembre 2020 de la CAA de Nancy précise que l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) - qui est une des composantes du RIFSEEP avec le complément indemnitaire annuel (CIA) - peut être intégralement versée aux agents en congé de longue durée ou en congé de longue maladie. Il rappelle aussi le principe de parité entre les agents relevant des diverses fonctions publiques.
Les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) soulèvent des interrogations sur la part "complément indemnitaire" (CIA).
Dans le cadre de la concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics, le ministère de l'Action et des Comptes publics propose dans un récent document de travail différents scénarios possibles pour l'évolution des rémunérations des agents publics.
Les collectivités territoriales continuent d'agir pour maîtriser leurs dépenses de personnel qui ont stagné en 2018 dans la moitié d'entre elles, selon le baromètre annuel HoRHizons 2018 de l'emploi territorial publié mardi 9 octobre 2018.
Fin 2018, la gestion des Ressources humaines va nécessiter à nouveau pour les employeurs publics une grande vigilance d'application compte tenu du nombre des réformes complexes en cours.
Évolution des centres de gestion et amélioration des ressources humaines de la fonction publique territoriale : deux thèmes sur lesquels la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) a voté une contribution à l'unanimité lors de son congrès, le 8 juin à La Baule.
Un rapport d'information de Mme Catherine Di Folco, fait au nom de la commission des lois, liste quatorze propositions d'avenir pour la Fonction publique territoriale.
Jusqu'à 1 000 euros de prime par an pour un engagement professionnel jugé "excellent" : la rémunération au mérite des fonctionnaires, que le gouvernement souhaite accroître, est déjà possible, mais peu mise en œuvre en raison de sa complexité et du changement de culture qu'elle suppose.
Si la Fonction publique doit être réformée, ce dont les agents sont conscients, cela ne peut se faire que dans un contexte de confiance mutuelle, selon l'Association des DRH des grandes collectivités.
Organisée par WEKA en partenariat avec EDENRED, une web-conférence a été consacrée le 3 avril à la rémunération des agents territoriaux, sujet d’actualité au moment où le gouvernement a décidé de mettre (ou plutôt de remettre) au goût du jour la rémunération au mérite dans la Fonction publique.
« On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.
La mise en œuvre du RIFSEEP demeure complexe dans le secteur public. La Direction générale des collectivités territoriales a apporté récemment des précisions sur le critère relatif à l'expérience professionnelle, sur le CIA et sur les modalités de versement ou non en cas de maladie.
Nouvelle culture managériale, dialogue social régulier, rémunération individualisée, recours au contrat, fonction publique plus ouverte : l'association des DRH de grandes collectivités entend accompagner le programme de modernisation gouvernemental Action publique 2022.
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs publics territoriaux doivent se mettre en conformité avec les nouvelles règles relatives au régime indemnitaire de leurs agents, et mettre en place le régime indemnitaire lié aux fonctions, à l’expertise et l’expérience professionnelle (RIFSEEP).
Les intercommunalités doivent adapter leurs ressources humaines à la réforme territoriale et peuvent en profiter pour renégocier le régime indemnitaire des agents. Un guide de l'Assemblée des communautés de France leur propose différents outils.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), constitue une tentative de simplification et d’unification des indemnités dues aux fonctionnaires de l’État et de la territoriale. Il doit définitivement être instauré au 1er janvier 2017. Lucien Deleye apporte un éclairage sur son contenu et sur sa mise en place opérationnelle.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) devra être mis en œuvre au 1er janvier 2017. Il convient pour les employeurs publics d’anticiper cette modification, source de nombreuses difficultés d'application.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence.