Un salarié de la mairie de Pontault-Combault, mis à pied il y a un an après la publication d'un pamphlet sur la fonction publique, « Abruti de fonctionnaire », a été à nouveau suspendu mardi 11 février 2014 alors qu'il venait de reprendre le travail, a-t-on appris de sources concordantes.
L'autorité qui prononce une sanction disciplinaire a l'obligation de préciser dans sa décision les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de la personne intéressée, de sorte que cette dernière puisse à la seule lecture de la décision qui lui est notifiée connaître les motifs de la sanction qui la frappe.
Un fonctionnaire de la mairie de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) a été mis à pied pour une période d'un an pour "manquement à l'obligation de réserve" après la publication en 2011 d'un pamphlet sur la fonction publique, a indiqué mercredi 6 février 2013 son avocate.
Selon la nature des obligations auxquelles sont soumis les fonctionnaires, l'administration dispose de mesures de nature très différente pour sanctionner les manquements à ces obligations. La catégorie la plus importante comprend des manquements fautifs à des obligations professionnelles que les intéressés sont tenus de respecter. Ces manquements étant qualifiés de fautes disciplinaires, les mesures, qui sanctionnent ces manquements, sont les sanctions disciplinaires.
Le contentieux des marchés publics concerne principalement les différentes voies de recours devant les juridictions administratives contre la personne publique, soit vis-à-vis d’irrégularités commises lors de la passation, soit sur des litiges relatifs à l’exécution du contrat.
Voilà une décision intéressante de la Cour administrative d'appel de Nantes qui, à propos de faits de maltraitance, dissocie bien la sanction disciplinaire du licenciement pour insuffisance professionnelle.