Les personnels hospitaliers et professionnels des Ehpad publics verront leurs rémunérations revalorisées au 1er décembre 2020 et non en mars 2021, conformément aux annonces faites mi-octobre par le gouvernement, selon un arrêté publié dimanche 1er novembre 2020 au Journal officiel.
En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitutionnel souligne la nature contractuelle de cette procédure et affirme que tout fonctionnaire peut alors être assisté par l'organisation syndicale de son choix, qu'elle soit représentative ou non.
La coordination des employeurs territoriaux, le Conseil scientifique, et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique demandent la suspension du jour de carence pendant l'épidémie de Covid-19.
Pendant la crise sanitaire, les agents de la FPT ont assuré la continuité des services publics vitaux. Les employeurs publics doivent maintenant "faire ressortir le meilleur de cette épreuve" et garder le lien managérial avec les agents et les organisations syndicales, comme l'a montré le colloque de l'Association des DRH des grandes collectivités, le 2 octobre 2020.
L’agenda social national du deuxième semestre 2020 est connu depuis le 9 septembre 2020 et il est particulièrement chargé. Changements des droits dans le domaine de la santé et de la famille, négociation collective, pratique du télétravail, réforme de la protection sociale complémentaire, plan santé et renforcement de l’attractivité et de l’égalité des chances, tels sont les multiples chantiers Ressources humaines qui devront être appréhendés par les partenaires sociaux en cette fin d'année.
Le "jour de carence", qui entraîne une perte de rémunération pour les agents publics en cas d'arrêt de travail/maladie, ne sera pas suspendu comme le réclamaient les syndicats, a annoncé la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, dans plusieurs courriers.
L'augmentation générale de 90 euros net, qui devait entrer en vigueur en janvier pour tous les personnels des hôpitaux publics (hors médecins), sera finalement versée "au plus tard" en octobre, a-t-on appris mardi 1er septembre 2020 de sources concordantes.
La nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, n'a annoncé aucun dégel du point d'indice lors de son premier rendez-vous salarial avec les syndicats de fonctionnaires vendredi 24 juillet 2020, préférant faire du "sur mesure" avec des actions ciblées sur les bas salaires et les inégalités femmes-hommes.
Interrogé par nos soins sur le rôle des syndicats de la fonction publique territoriale dans la gestion de la crise, Bruno Collignon, montre que sur ce sujet aussi la crise sanitaire a été un révélateur puissant. Le dialogue social est un outil important de prévention et de gestion de la crise à condition d’être déjà installé dans une pratique qualitative en amont.
L'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 porte création du comité social territorial (CST) issu de la fusion du comité technique et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d'en préciser les modalités de fonctionnement.
Cinq des neuf syndicats de la fonction publique ont claqué la porte, vendredi 5 juin 2020, de la première réunion organisée physiquement après le confinement, jugeant "inacceptable" de discuter de la suppression des CHSCT avant même de "tirer les enseignements de la crise", selon une conférence de presse sur place.
La mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force opposable aux accords collectifs dans la fonction publique, vient de rendre son rapport. Cette innovation juridique majeure sera la base d'une future ordonnance gouvernementale.
Cinq des neuf syndicats de la Fonction publique réclament l'ouverture d'une "séquence de négociations salariales" au-delà de l'octroi de primes en reconnaissance du travail pendant la crise du Covid-19, dans un courrier unitaire au Premier ministre mercredi 20 mai 2020.
M. Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a réuni, lundi 16 mars à 9h00 à Bercy, les représentants des organisations syndicales de la Fonction publique et des employeurs publics, suite aux décisions prises par le président de la République, en matière de protection des agents.
Favorable au dialogue social, l'association prône un cadre national, qui permettrait de responsabiliser les différents acteurs de la négociation à l'échelon local.
Le Conseil d’État a été saisi le 3 janvier 2020 d’un projet de loi organique « relatif au système universel de retraite » et d’un projet de loi « instituant un système universel de retraite ». L’avis rendu par le Conseil d’État, les jeudis 16 et 22 janvier 2020, sur les projets de texte est particulièrement critique.
Les syndicats de sapeurs-pompiers professionnels ont annoncé mardi 28 janvier dans la soirée la fin de leur mobilisation entamée l'été dernier, après avoir obtenu des engagements du gouvernement en matière salariale et de retraites, tout en restant vigilants pour défendre une profession "sur-sollicitée" et "à bout".
Le projet de réforme des retraites soulève beaucoup de questions pour le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (modalités d'intégration des droits acquis, non prise en compte de la pénibilité, extinction de la catégorie active...).
En annonçant mercredi 8 janvier 2020 la fin des départs anticipés à la retraite pour les agents publics exerçant un métier pénible à l'exception de ceux en uniformes (policiers, pompiers...), le gouvernement a provoqué la colère et l'incompréhension de plusieurs syndicats de fonctionnaires.
Une mission sur la négociation collective dans la fonction publique devra éclairer le gouvernement, pour qu'il puisse prendre une ordonnance favorisant les accords négociés, nationaux et locaux, comme il y a été habilité.