Grâce à la concurrence, les taux d'intérêt sont restés attractifs en 2017. Cinq banques sont à l'origine de 80 % des emprunts locaux, généralement consentis pour une longue durée.
La sortie des emprunts à risque contractés par les collectivités locales dans les années 2000 a été techniquement réalisée avec succès mais pour un coût élevé pour les finances publiques, selon le rapport de la Cour des comptes diffusé mercredi 7 février.
La Seine-Saint-Denis est "définitivement" sortie du "piège" des "emprunts toxiques" en signant jeudi 6 juillet un accord de renégociation de ses deux derniers prêts à risque, a annoncé Stéphane Troussel, le président PS du département.
La Cour d'appel de Versailles a débouté mercredi 21 septembre quatre communes qui réclamaient l'annulation de prêts contractés avec la banque Dexia qui s'étaient révélés toxiques, en rejetant toute faute du créancier.
Les élus de la métropole de Grenoble ont voté vendredi 1er juillet l'abandon des recours en justice pour contester des emprunts toxiques en échange de l'aide du fonds de soutien aux collectivités créé par l’État.
Dijon a soldé ses trois emprunts dits "toxiques", qui représentaient un encours total de 35,6 millions d'euros, a annoncé lundi 27 juin le maire PS de la ville François Rebsamen.
La métropole de Lyon et le nouveau département du Rhône ont fait un chèque de 425 millions d'euros pour solder des emprunts "structurés" dont les taux s'étaient envolés hors de contrôle, ont annoncé les responsables des deux collectivités.
La ville de Romans-sur-Isère (Drôme), 35 000 habitants, va devenir la première collectivité de France à sortir des prêts toxiques tout en se désendettant, a-t-elle annoncé lundi 1er février, après avoir voté une délibération.
Pour les collectivités ayant souscrit des emprunts ou des contrats financiers structurés à risque, un arrêté pose les bases de calcul des aides du fonds de soutien.
Le conseil départemental de l'Ain, collectivité dont les finances étaient plombées par la souscription d'importants emprunts structurés s'élevant à 134 millions d'euros, a annoncé jeudi 16 juillet la "sécurisation" de sa dette après avoir mis fin à ces prêts dits "toxiques".
La banque Dexia a été condamnée vendredi 26 juin à Nanterre pour défaut d'information face à la petite commune bretonne de Saint-Cast-le-Guildo, aux prises avec un emprunt toxique, une première, a-t-on appris mardi de sources concordantes.
Le nombre de collectivités concernées par des emprunts toxiques ayant déposé un dossier auprès du fonds de soutien mis en place par l'État s'est élevé à 676 à la date butoir du 30 avril, a indiqué jeudi 18 juin Bercy à l'AFP.
Les députés ont donné jeudi soir leur feu vert à des aides financières accrues pour les collectivités locales ayant contracté des emprunts à risque, dits "toxiques", en raison de la flambée du franc suisse.
Les fonds de soutien mis en place pour aider collectivités locales et hôpitaux ayant contracté des emprunts toxiques vont être considérablement augmentés, a annoncé mardi 24 février le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert.
Les hôpitaux et collectivités qui avaient contracté des emprunts toxiques et ont été touchés par le déplafonnement de la parité euro-franc suisse sont "invités à déposer leur dossier auprès des dispositifs de soutien d'ici le 30 avril 2015, date limite de prise en compte des demandes d'aide".
La récente envolée du franc suisse aura globalement un impact minimal sur les collectivités locales et les banques françaises exposées à cette catégorie d'emprunteurs, selon une étude de l'agence de notation Moody's publiée mardi 27 janvier 2015.
L'envolée du franc suisse met en difficulté les collectivités ayant souscrit des emprunts dont le taux est indexé sur la parité entre l'euro et la monnaie helvète, s'est inquiétée vendredi 16 janvier l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET).
Un fonds d'1,5 milliard d'euros aidera les collectivités qui ont souscrit des emprunts à risque, jusqu'à 45 % pour les plus atteintes.
Le fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques est "pleinement opérationnel", selon un communiqué interministériel publié mardi 25 novembre 2014.
Le gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits "toxiques" et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié au Journal officiel samedi 30 août 2014.