Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par le groupe UMP de l'Assemblée nationale, a validé la loi sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales, qui vise à protéger les intérêts de l'État, selon un communiqué publié jeudi 24 juillet.
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 10 juillet un nouveau projet de loi de protection des intérêts de l'État dans l'affaire des emprunts toxiques à la suite d'une censure du Conseil constitutionnel, l'opposition dénonçant une "loi d'amnistie bancaire".
La ville d'Angoulême, qui avait assigné Dexia pour faire annuler un emprunt dit "toxique" de 16 millions d'euros, a obtenu vendredi 4 juillet en justice le remboursement de 3,4 millions d'euros pour une erreur de calcul des taux d'intérêt, a annoncé son maire UMP Xavier Bonnefont à l'AFP.
La communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole (la Métro) a assigné la banque Dexia en justice pour contester des emprunts toxiques d'un encours total de 34,1 millions d'euros, a annoncé son président vendredi 4 juillet 2014.
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a appelé mardi 20 mai les députés à "ne pas approuver" le projet de loi, déjà adopté au Sénat, de protection des intérêts de l'État dans l'affaire des emprunts toxiques.
Le Sénat a donné mardi 13 mai, grâce à l'abstention de l'UMP, son accord à un projet de loi visant à sécuriser les contrats de prêts structurés souscrits principalement par les collectivités, afin d'écarter un risque sur les finances publiques pouvant s'élever à 17 milliards d'euros.
La Seine-Saint-Denis, en pointe dans la lutte contre les "emprunts toxiques", a remporté mardi 25 mars une victoire judiciaire face à la banque Depfa auprès de laquelle elle avait contracté un emprunt dont les taux avaient flambé autour de 30 %.
Les élus locaux ont donné un avis favorable au projet de décret, objet d'un vif contentieux avec le gouvernement depuis six mois, sur le fonds de soutien créé fin 2013 pour aider les collectivités territoriales les plus frappées par des emprunts toxiques, a annoncé mardi 11 mars le Comité des finances locales (CFL).
Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) pourrait voir sa dette réduite de 20 % après la décision de justice rendue vendredi 7 mars 2014 de condamner la banque Dexia à revoir les taux d'emprunts souscrits par la ville, a déclaré samedi le maire.
La ville de Saint-Étienne a annoncé lundi 3 février avoir trouvé un accord avec la Deutsche Bank au sujet d'un emprunt toxique contracté en 2008.
La Société de financement local (Sfil), nouvel acteur du financement des collectivités né sur les décombres de Dexia, a réduit de 900 millions d'euros son stock de prêts toxiques en 2013, selon son directeur général.
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) et la Fédération des villes moyennes (FVM) ont salué, lundi 30 décembre 2013, les décisions du Conseil constitutionnel annoncées la veille, concernant les prêts dits structurés des banques à des collectivités locales, sources de contentieux lourds d'enjeux financiers depuis cinq ans.
L'Association des Maires de France (AMF) a exprimé mercredi 30 octobre son vif mécontentement sur la mise en œuvre prévue par le gouvernement du dispositif de sortie des emprunts dits toxiques par les collectivités locales concernées, excluant de continuer à participer à la concertation avec Bercy.
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a vertement critiqué, mardi 1er octobre, le dispositif de fin de conflit sur cette question proposé par le gouvernement, une partie de ses membres le jugeant même "inacceptable" selon son président Maurice Vincent, maire (PS) de Saint-Étienne.
La taxe de risque systémique payée par les banques va être relevée afin de financer le fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts toxiques, prévoit le projet de loi de finances pour 2014.
Le gouvernement prépare pour les banques une nouvelle taxe systémique, liée à la taille de leur bilan, qui servira à abonder le fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des prêts "toxiques", indique L'Agefi sur son site mardi 17 septembre.
Le département de la Seine-Saint-Denis, en pointe dans la lutte contre les "emprunts toxiques" qui menacent d'asphyxier les finances des collectivités locales, a annoncé jeudi 12 septembre avoir renégocié un prêt dont le taux d'intérêt avait flambé, dépassant les 30 %.
Le ministère de l'Économie et des Finances a exclu mardi 16 avril "une loi de validation des emprunts toxiques qui amnistierait ce type de pratiques" dont des collectivités locales ont eu à souffrir ces dernières années, a déclaré à l'AFP un élu responsable de ces questions après un entretien à Bercy.
Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a mis en garde Bercy, vendredi 12 avril à Saint-Étienne, contre la "tentation" de se décharger sur les collectivités locales du dossier des prêts toxiques qui leur ont été consentis.
Le président de l'association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques", Maurice Vincent (PS), a mis en garde mercredi 10 avril le gouvernement contre la tentation d'"une loi de validation" des prêts toxiques consentis aux collectivités locales, après un jugement du tribunal de Nanterre annulant le taux d'un emprunt contracté par la Seine-St-Denis.