Par trois arrêts du 22 juin 2022, le Conseil d'État a rejeté les requêtes de syndicats de praticiens hospitaliers et d'internes tendant à l'adoption d'une réglementation organisant un décompte précis du temps de travail des praticiens hospitaliers et des internes, mais il impose aux établissements publics de santé de prévoir un décompte du nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque agent.
Cinq hôpitaux publics, dont les CHU de Lyon, Strasbourg et Clermont-Ferrand, ont été mis en demeure de décompter avec précision le temps de travail de leurs médecins, sous peine de "recours devant les tribunaux", a indiqué mardi 12 juillet 2022 le syndicat Jeunes Médecins.
Revalorisation "substantielle" des gardes et des astreintes, décompte du temps de travail, bonification des quatre ans d'ancienneté pour tous les praticiens ... L'union syndicale Action Praticien Hôpital (APH) a réclamé, vendredi 1er juillet 2022, un "choc d'attractivité pour casser les départs" des médecins de l'hôpital public.
Les hôpitaux sont tenus d'effectuer un décompte fiable et objectif du temps de travail de leurs médecins et internes, qui dépassent souvent le maximum légal de 48 heures par semaine, a estimé le rapporteur public du Conseil d'État lors d'une audience.
La réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur les heures supplémentaires réalisées par les fonctionnaires pour les besoins du service.
Le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'application des règles sur le temps de travail dans les collectivités, fixé obligatoirement à 1 607 heures annuelles, selon une décision consultée mercredi 1er juin 2022 par l'AFP.
Depuis 2017, la mairie de Poissy (Yvelines) propose à ses agents de pratiquer une fois par semaine de l'activité physique sur leur temps de travail. Ce programme "Poissy Bien-être" a permis de "réduire l'absentéisme et de renforcer la convivialité", selon Boris Gros, directeur du service jeunesse et sports.
L'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, signé le 13 juillet 2021, a été publié le 3 avril 2022 au Journal officiel. Cet accord a été signé par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques et quatorze partenaires (syndicats et associations).
L'Association des administrateurs territoriaux de France vient de publier ses propositions pour l'élection présidentielle, adossées à une nouvelle édition de son baromètre annuel.
La justice administrative a annulé une disposition du nouveau règlement du temps de travail de la maire PS de Paris Anne Hidalgo qui offre trois jours de RTT supplémentaires à ses agents au titre d'une pénibilité spécifique à la capitale.
"Quelque chose a changé" : cinq ans après une campagne présidentielle marquée par des promesses de suppressions de postes massives dans la fonction publique, les prétendants à l'Élysée ont adouci leur discours envers les agents publics.
Le tribunal administratif de Melun a ordonné jeudi 3 mars 2022 aux maires de plusieurs villes du Val-de-Marne d'appliquer sous 120 jours la loi sur les 35 heures de travail hebdomadaire à leurs agents, selon une décision consultée par l'AFP.
Les maires communistes de dix villes assignées par la préfète du Val-de-Marne pour ne pas avoir appliqué la loi sur les 35 heures ont contesté sa conformité à la constitution en déposant une QPC ("question prioritaire de constitutionnalité") jeudi 24 février 2022 lors d'une audience devant le tribunal administratif de Melun.
Quelque 200 communes sont "sous surveillance" de l'État pour défaut d'application des règles sur le temps de travail dans les collectivités, fixé obligatoirement à 1 607 heures annuelles depuis le 1erjanvier 2022, a indiqué jeudi 3 février 2022 Amélie de Montchalin.
Le tribunal administratif de Montreuil a ordonné lundi 31 janvier 2022 aux maires communistes de cinq villes de Seine-Saint-Denis d'appliquer sous 40 jours la loi sur les 35 heures à leurs agents municipaux, selon une décision consultée par l'AFP.
L’AATF a réalisé une enquête sur le télétravail dans les collectivités territoriales à l’heure de la crise sanitaire, dont elle vient de présenter les résultats.
Le préfet de Seine-Saint-Denis a assigné en référé cinq villes du département afin qu'elles se conforment à l'application de la loi sur les 35 heures pour leurs agents municipaux, selon des documents consultés lundi 17 janvier 2022 par l'AFP.
Entre crise sanitaire et impératifs réglementaires, l'année 2022 s'annonce compliquée et dense pour les gestionnaires des Ressources humaines du secteur public.
La justice administrative a rejeté lundi 13 décembre 2021 l'appel de la Ville de Paris visant à faire annuler la suspension de deux points du nouveau règlement du temps de travail de ses agents, dont une disposition offrant 3 jours de RTT supplémentaires aux agents de la capitale.
Le confinement pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 a permis au télétravail de connaître un développement sans précédent dans la fonction publique et a accéléré sa pratique. Or l'essor du télétravail génère souvent une disponibilité permanente des agents qui remet en lumière la question de la reconnaissance d'un droit à la déconnexion dans le secteur public.