La justice administrative a rejeté lundi 13 décembre 2021 l'appel de la Ville de Paris visant à faire annuler la suspension de deux points du nouveau règlement du temps de travail de ses agents, dont une disposition offrant 3 jours de RTT supplémentaires aux agents de la capitale.
Le confinement pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 a permis au télétravail de connaître un développement sans précédent dans la fonction publique et a accéléré sa pratique. Or l'essor du télétravail génère souvent une disponibilité permanente des agents qui remet en lumière la question de la reconnaissance d'un droit à la déconnexion dans le secteur public.
Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 détermine les nouvelles modalités d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique.
Le rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations analyse la durée du travail en 2020 : les agents ont travaillé davantage dans la fonction publique que les salariés du secteur privé.
Emmanuel Macron n'était pas à Marseille uniquement pour faire le point sur les dossiers marseillais. Il a prononcé le discours de clôture du 127e Congrès national des sapeurs-pompiers, réuni dans la cité phocéenne du 13 au 16 octobre. Et a fait plusieurs annonces importantes en leur direction.
La métropole d'Aix-Marseille-Provence a été sévèrement épinglée, jeudi 7 octobre 2021, par la Chambre régionale des comptes sur sa politique de gestion des déchets, au moment où elle traverse une crise des poubelles qui a obligé les autorités à réquisitionner des éboueurs.
La Cour des comptes dénonce régulièrement dans les rapports publiés sur son site, l'existence de régimes dérogatoires au seuil légal du temps de travail au sein de certaines collectivités et établissements publics. Tous les temps de travail inférieurs à 1 607 heures sont désormais supprimés par l'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique.
Le 30 juin 2021, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné un projet de décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale. Après l'adoption du projet de texte à l'unanimité, la publication d'un décret d'application sur les nouvelles modalités d’octroi et de renouvellement de ce dispositif est imminente.
L'AP-HP vient de signer deux nouveaux protocoles pour améliorer les conditions de travail et privilégier l'emploi statutaire.
Un récent décret reconduit le dispositif d’indemnisation des heures supplémentaires réalisées pendant la crise sanitaire par certains agents de la fonction publique hospitalière.
Les agents des collectivités sont désormais soumis à un temps de travail de 1 607 heures par an, hors heures supplémentaires et heures de récupération. Les collectivités doivent délibérer pour se mettre en accord avec la réglementation. Pour le bloc local, la date butoir de ces délibérations dépend de celle à laquelle le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour.
Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ?
Le temps partiel thérapeutique est à ce jour une modalité de reprise des fonctions d’un agent à l’expiration d’un congé de maladie. Les modalités d’application de ce dispositif vont prochainement être modifiées.
À l'approche du triste premier anniversaire de la crise sanitaire, et en une période de plus fort absentéisme et d'une certaine désaffection pour les carrières hospitalières, l'optimisation de la gestion du temps médical représente un rouage stratégique de la bonne organisation des établissements hospitaliers encore sous tension.
L'article 47 de la loi du 6 août 2019 vise à harmoniser la durée de travail dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles. Les communes et les intercommunalités disposaient d'un délai d'un an, à compter du renouvellement de leurs organes délibérants, pour délibérer sur les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Le renouvellement, lié à la crise sanitaire de la Covid-19, entre mars et juin 2020, des conseils municipaux et communautaires a perturbé le calendrier de mise en place des nouveaux cycles de travail.
Le télétravail des agents publics va être renforcé dans les secteurs géographiques considérés comme "zones d'alerte renforcée ou maximale", a annoncé mardi 6 octobre 2020 à la presse la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin.
L’agenda social national du deuxième semestre 2020 est connu depuis le 9 septembre dernier et il est particulièrement chargé. Au programme des discussions sera notamment à nouveau abordée la pratique du télétravail. Les enseignements doivent être tirés de la généralisation du télétravail suite à la crise sanitaire et au confinement.
La loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie est promulguée.
Le "Ségur de la santé", qui a pris fin mardi 21 juillet 2020 après deux mois de discussions, s'est conclu sur une série d'accords et de mesures censées améliorer les conditions de travail des soignants et la prise en charge des patients.
Dernière revue de presse avant les vacances, l’occasion de vous livrer quelques articles qui proposent des éclairages différents ou de vous faire découvrir des sites ou des blogs qui méritent le détour…