Le titulaire pressenti à l’attribution d’un marché public doit produire, dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur, un certain nombre de certificats et attestations justifiant de sa régularité vis-à-vis de certaines obligations imposées par diverses réglementations.
Le gouvernement vient de lancer la concertation sur la réforme de la politique d’emploi des personnes handicapées.
2,3 millions de salariés sont considérés comme en situation de handicap, à savoir, qu'ils déclarent un problème de santé durable et des difficultés importantes dans les tâches quotidiennes, selon la notion de handicap définie par la DARES depuis 2011. En leur sein, 0,9 million bénéficient d’une reconnaissance administrative du handicap.
"Gestion coûteuse", "complexe", absence de priorités : la Cour des comptes étrille lundi 8 janvier le fonctionnement des deux organismes d'insertion professionnelle pour les personnes handicapées, recommandant au gouvernement de "recentrer" les priorités et de s'interroger sur leur utilité.
Le gouvernement a annoncé, fin décembre, la liste des organismes de placement spécialisés (OPS) pour l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap.
La ministre du Travail vient d'annoncer le report à 2019 de la réforme du financement des entreprises adaptées.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon a publié mercredi 13 décembre un guide pratique pour aider les employeurs à respecter "l'obligation d'aménagement raisonnable" qui permet de faciliter le travail de personnes handicapées, espérant lutter contre les discriminations dans le domaine de l'emploi.
Cette nouvelle convention vise à fédérer les acteurs de l’insertion professionnelle et du maintien en emploi des travailleurs handicapés autour d’une stratégie nationale partagée.
Le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées et le ministère du Travail publient un guide pratique destiné aux jeunes en situation de handicap à la recherche d’un emploi.
La Direction de l’information légale et administrative (DILA) propose les premières conventions collectives accessibles aux salariés et employeurs déficients visuels et cognitifs.
Les partenaires sociaux lancent une négociation sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’économie sociale et solidaire (ESS).
Le recrutement des personnes handicapées atteint un niveau record. Pour la fonction publique territoriale, il est de 17 187 agents en 2016 contre 13 325 agents en 2013.
À compter du lundi 1er janvier 2018, les organismes de placement spécialisé auront une mission de maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Le rapport 2016 de la FIPHFP pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que la fonction publique a atteint en 2016 un taux d’emploi de personnes en situation de handicap historique avec 5,32 %.
Pour marquer l’importance du sujet, le premier gouvernement du quinquennat comprend un secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées directement rattaché au Premier ministre.
Un arrêté publié début mai fixe les tarifs plafonds applicables aux ESAT pour 2017.
La FNATH et l’AGEFIPH viennent de signer une convention pour développer l’information des travailleurs handicapés.
Les travailleurs handicapés ne disposent plus que de trois jours pour bénéficier de la rétroactivité de la prime d’activité.
Un récent arrêté fixe les tarifs plafonds applicables aux ESAT pour l’année 2016.
La récente loi travail donne un cadre légal à l’emploi accompagné pour les personnes en situation de handicap.