L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales présente une étude sur la structure des coûts des bibliothèques municipales et intercommunales. Objectif : aider les élus à comparer la ventilation de leurs coûts et à prévoir les dépenses d'une future bibliothèque.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la loi de finances pour 2024.
Recettes qui plafonnent, dépenses qui augmentent, le financement des transports urbains devient préoccupant, même si les idées ne manquent pas.
Les départements souhaitent que l'État compense dès 2025 "à hauteur de 50 %" leurs dépenses pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, en raison d'un reste à charge "trop important", a-t-on appris mardi 23 janvier 2024.
Afin d'accélérer la réduction des déchets et atteindre les objectifs, l'Ademe préconise la tarification incitative et le contrat de performance de gestion qui intègre la prévention dans les contrats de gestion des déchets.
Un récent décret confirme la poursuite du dispositif d'amortisseur électricité cette année, notamment pour l'ensemble des collectivités territoriales.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au calendrier budgétaire en M57.
La loi de finances pour 2024 a été adoptée, modifiant parfois le PLF : 100 M€ de plus de DGF et l'environnement qui perce avec les budgets verts. Sur la taxe sur les logements vacants qui s'étend ou sur la compensation de la CVAE, rien de vraiment nouveau, sinon des collectivités qui affinent leur discours.
La Cour des comptes a adressé un référé au gouvernement le 27 septembre 2023 pour lui demander d'imposer une certification des comptes des collectivités territoriales les plus importantes. Le gouvernement, qui préconise au contraire une certification facultative à partir de 2028, refuse d'en tenir compte.
L'analyse des tendances financières du bloc communal pour 2023 et 2024 de l'Association des Maires de France montre un ralentissement de l'investissement. En outre, la réduction continue de leurs capacités financières et de leur marge de manœuvre risque de ne pas permettre aux communes et intercos de financer les nouveaux enjeux de politique publique.
Antoine Homé, Président de la commission finances de l’AMF et membre du Comité des finances locales, réagit vivement à la proposition du chef de l’État de réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Jusqu'en 2023, pour financer la compétence Gemapi, les collectivités avaient la possibilité d'instituer une taxe appliquée à tous les contribuables assujettis aux taxes d'habitation, à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises. Qu'en sera-t-il en 2024 ?
Environ 350 élus régionaux, départementaux, métropolitains et municipaux de Gironde ont dénoncé "l’asphyxie financière" des collectivités et réclamé davantage "d'autonomie" pour "le maintien d’un service public de proximité", lors d'un rassemblement samed 2 décembre 2023 à Bordeaux.
Malgré des chiffres qui ne le reflètent pas, les acteurs culturels ont l'impression que les budgets culturels des collectivités sont en baisse. La Fédération des collectivités pour la culture organisait un atelier sur ce thème, le 21 novembre 2023, au Salon des maires de France.
Fidèle à ses habitudes, le Sénat a voté diverses mesures de soutien financier aux collectivités territoriales lors de son examen du budget pour 2024, leur octroyant notamment une rallonge de 170 millions d'euros, là où le Gouvernement propose 100 millions d'augmentation.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un outil fiscal à manier avec précaution. Mode d’emploi.
Directeurs et agents des finances publiques locales, restez informés et dialoguez avec les meilleurs experts en participant à nos Masterclasses Finances et comptabilité. À chacune de nos émissions, échangez en direct pendant 2 heures et bénéficiez d’un décryptage juridique et métier par les meilleurs experts et praticiens.
Le coup d'arrêt des ventes de logements a des conséquences bien au-delà des acteurs immobiliers : départements et communes, qui touchent un pécule à chaque transaction, voient leurs finances mises à mal par ce manque à gagner.
Au 1er janvier 2024, toutes les collectivités locales devront avoir fait la bascule vers l’instruction budgétaire et comptable M57. Prêtes ?
"Plusieurs tabous" devront être levés pour accélérer les investissements des collectivités locales en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dont celui de leur "niveau d'endettement acceptable", prévient une étude publiée le 7 novembre 2023.