L'Institut Montaigne propose que les collectivités locales abandonnent les emprunts toxiques liés à des indices hautement volatils, comme la parité yen/dollar, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts.
Quel est l'impact sur les finances locales de la suppression de la TPE pour les communautés de communes ? Pour répondre à la crainte des élus, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) vient de faire réaliser une étude par le cabinet Ressources Consultants Finances. Conclusion sans surprise : « la réforme fiscale est jugée pénalisante ».
Des crédits pour construire des écoles, des bibliothèques ou des salles de sport municipales en France dont les intérêts sont révisés à la hausse en fonction de parités monétaires différentes entre l'Euro, le Franc Suisse, le Dollar ou le Yen, voire des indices encore plus exotiques, ce sont bien des « emprunts toxiques ». Une dizaine d'élus courageux - après avoir négocié, en vain, avec des établissements bancaires souvent partenaires historiques des collectivités locales - passent désormais à l'attaque. Ils mènent des recours en justice en attendant la possibilité d'une « class action » et étudient la faisabilité d'une enquête parlementaire.
Sandrine Patron, directrice générale des services de la ville de Cesson (Seine-et-Marne), est également formatrice dans le domaine des finances locales pour le Centre de la fonction publique territoriale (CNFPT), l'École nationale de l'administration et l'Université d'Évry. Elle coordonne conjointement avec Laurent Guyon le guide Pratique des finances territoriales aux éditions Weka.
Le dernier rapport des Sages de la rue Cambon donne, comme chaque année, les claques et les récompenses aux gestionnaires de l'argent public. Les collectivités sont louées pour leurs efforts en matière de contrôle des délégations de service public de l'eau. En revanche, le CNFPT semble persister dans ses errements.
À quelques semaines des élections cantonales, le gouvernement a précisé les conditions de mise en place d'un fonds d'aide pour les conseils généraux en grande précarité financière. De leurs côtés, les élus territoriaux ne réclament pas la « charité » mais une plus juste répartition des charges et des recettes entre État et collectivités.
La mission d'information du Sénat concernant l'impact de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les collectivités organise ses premières auditions. Entre Réforme territoriale et suppression de la taxe professionnelle, la RGPP est un sujet d'inquiétude supplémentaire pour les élus locaux. Leur crainte est de voir disparaître ou se dégrader les services publics de proximité de l'État.
À l'invitation de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), les présidents des associations représentant les différentes catégories de communes et de communautés se sont réunis, le 8 février, pour lancer un comité stratégique de réflexion et de proposition, « en vue de la mise en œuvre de la péréquation des ressources fiscales du bloc communal ».
La direction générale des finances publiques a mis en ligne sur son site web les nouveaux plans de comptes des collectivités locales mis à jour au 1er janvier 2011
Pour mieux défendre les intérêts de la « France urbaine », quatre associations d'élus des villes se rapprochent pour porter plus haut et plus fort leurs préoccupations. L'enjeu : que les métropoles ne soient pas seulement synonymes, pour l'État, de richesses fiscales mais aussi de charges et de besoins de la population.
La transformation de la taxe professionnelle en contribution économique territoriale (CET) induit de nouveaux mécanismes de redistribution.
Les revenus tirés de la vente d’encarts publicitaires collectés par un prestataire privé sont des recettes commerciales, estime le Conseil d’État.