Sept départements, en tête desquels la Corrèze, présidée par François Hollande, vont bénéficier du fonds de solidarité des départements créé cette année pour un montant compris entre 6 et 12 millions d'euros, a annoncé jeudi le ministre des Collectivités, Philippe Richert.
La commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines), qui a contracté des emprunts bancaires toxiques, a déposé lundi une plainte avec constitution de partie civile contre Dexia Crédit local devant le tribunal de grande instance de Versailles, a-t-on appris de source judiciaire.
Un rapprochement entre la banque Dexia, la Caisse des dépôts et la Banque postale serait à l'étude afin de créer une nouvelle banque destinée au financement des collectivités locales, selon le Figaro de samedi.
Une circulaire du ministère de l’Intérieur adressée aux préfets précise à quelles dates limites les délibérations des collectivités concernant leur fiscalité en 2012 doivent avoir eu lieu.
Un arrêté du 12 août dernier fixe au 1er janvier 2015 la date à partir de laquelle les collectivités dématérialisant leurs comptes devront utiliser la version 2 du protocole d'échange standard du logiciel Hélios, mis au point par la DGFiP.
Le maire d'Angoulême, Philippe Lavaud (PS), a annoncé mardi avoir assigné la banque franco-belge Dexia devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour faire annuler un emprunt toxique de 16 millions d'euros souscrit par la précédente municipalité.
Le Conseil Constitutionnel n’a rien vu de contraire à la Constitution dans l'article 38 de la loi de finances rectificative portant sur la réduction des ressources du CNFPT.
L’association des petites villes de France considèrent que les promesses du gouvernement, notamment en termes de finances des collectivités, ne sont pas suivies d’actes.
Le Sénat s'est inquiété mercredi des répercussions que pourrait avoir l'application des nouvelles normes bancaires pour le financement des collectivités locales.
La situation financière des communes des départements d'outre-mer est « très préoccupante », marqués notamment par un déséquilibre entre leur « rôle d'employeur social » peu sélectif et par un manque criant d'investissements, alerte la Cour des comptes mercredi 13 juillet.
La Cour des comptes a demandé mercredi à l'État d' « aller plus loin » dans les mesures destinées à empêcher de nouveaux emprunts toxiques pour mieux sécuriser la dette publique locale.
L’importance de la population dans le calcul de la péréquation des recettes fiscales divise les élus. L’enjeu : répartir équitablement le milliard d’euros prévu par l’Etat dès 2015.
L'Assemblée nationale vient de donner son feu vert à la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques conclus jusqu'en 2008.
Pour 71 % des interviewés, les communes, départements et régions ne font pas assez d'effort pour maîtriser leurs dépenses.
Le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent (PS), s'est félicité jeudi de la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques, en regrettant l'absence d'une "structure de défaisance" pour récupérer et gérer ces emprunts.
Le ministre des Collectivités locales, Philippe Richert, a jugé mercredi qu'une structure de défaisance pour récupérer et gérer les emprunts toxiques souscrits par les collectivités n'était "pas nécessaire", ajoutant: "Laissons la justice faire son travail !".
Depuis début 2011, les modalités du calcul et de la répartition des fonds de péréquation au niveau communal et intercommunal agitent le petit monde des collectivités locales.
Les élus du bloc local --communes et intercommunalités-- ont présenté mercredi leurs premières propositions sur la péréquation horizontale qui sera mise en place dès l'année prochaine afin de renforcer la solidarité entre communes, tout en demandant des simulations.
La fiscalité des petites villes restera modérée en 2011 malgré le climat d'incertitudes que l'État fait peser sur les fiances des collectivités locales : c'est ce que révèle la dernière étude sur le sujet, menée par l'APVF. Cette enquête souligne aussi que certaines petites communes éprouvent des difficultés financières croissantes, notamment liée au climat d'incertitude pesant sur l'évolution de leurs ressources financières.
L'Assemblée des départements de France puis la Direction Générale des Collectivités Locales alertent depuis plusieurs mois sur les difficultés financières croissantes des conseils généraux. Une étude de Standard and Poor's met des mots sur les maux : il s'agirait "d'impasse budgétaire".